Mise a la rue d'une personne en chrs
Résoludna.factory Messages postés 25614 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 9 août 2023 à 07:33
Bonjour,
Peux ton sanctionner une personne hébergée en CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale) en la mettant à la porte pendant trois nuits en hivers (sans autre solutions d'heregment ) ? !
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2 réponses
27 janv. 2023 à 11:58
Bonjour
sanctionner ; c'est votre ressenti
il serait intéressant de connaître le motif :
......temps d’hébergement dépassé , effectivement il faut peut étre laisser la place aux autres demandeurs
.....comportement
où autre
27 janv. 2023 à 11:00
Si on ne pouvait pas, il serait facile d'imaginer les dérives de personnes violentes et irrespectueuses.
C'est généralement encadré par un règlement intérieur. Mais j'imagine la direction prendre des décisions même en dehors de ce règlement si la situation l'exige (éventuellement en ayant recours à la police).
27 janv. 2023 à 11:46
la loi au dessus des associations ne dit t elle rien
La loi dit "Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. "
Lors de son entrée au CHRS, la personne hébergée accepte un contrat (qui peut être oral) et le respect de ce contrat est primordial au maintient dans le CHRS. Si ce contrat est rompu, l'hébergement le sera aussi.
La personne hébergée aura toujours la possibilité d'assigner le foyer en justice (et non pas porter plainte) si elle estime avoir été flouée. Et au pire, elle pourra obtenir la fermeture du CHRS (et donc la mise à la rue de tous les autres résidents).
j'imagine que vous trouveriez normal si un jour de fatigue vous étiez "irrespectueux" avec votre voisin de palier et que la régie de votre immeuble décide de vous mettre dehors en plein hivers!!!?? Vous parlez de loi et de possibilité pour la personne mise dehors, personne vulnérable par définition, donc fragile, " d'assigner le foyer en justice" !!!??? Ai je bien compris .....,?!!!! surréaliste notre échange !!
Modifié le 9 août 2023 à 11:19
Je pense surtout que vous ne comprenez pas la différence entre un logement résidence principale et un foyer.
Si je suis irrespectueux avec mon voisin en tant que locataire, le voisin pourra assigner mon propriétaire en justice, et en conséquence mon propriétaire pourra refuser de reconduire le bail. Les lois lui interdiront de me mettre dehors en plein hivers, par contre, cela risque de me coûter très cher financièrement.
Et fatigué ou pas, je ne trouve pas normal d'être irrespectueux avec son voisin de palier.
Maintenant, si j'ai le même comportement dans un hôtel (et un CHRS est considéré un hôtel), j'aurais de la chance si je peux rester jusqu'au matin. Selon l'étendue du différent, l’hôtel pourra me mettre dehors en pleine nuit, y compris par intervention de la police...
Maintenant, nous n'avons évidemment pas toutes les informations, et ne les aurons jamais (entre autre parce que vous ne les avez pas), c'est pourquoi nous ne pouvons répondre que pour le cas général. C'est pour ça que j'invite cette personne, si elle est convaincue d'être dans son bon droit d'assigner le foyer en justice. Idéalement en se faisant accompagner par une assistante sociale puis un avocat. Personne ici ne saura prédire le résultat, parce que nous n'avons pas les infos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2023 à 20:23
oui évidemment c'est mon ressenti !! mais le mot me parait adéquat puisque c'est suite a un acte dit de violence sur un lapin , rassurez vous le lapin va bien mais la personne accueillie de 60 ans malade aurait pu mourrir dans la rue au mois de décembre, !! temps de temps dépasse dit on vous !!!??? laisser la place aux autres!!! J'ai l'impression que l'on ne parle pas de la même chose !!! moi je parle de mise en danger d'une personne dont on a la charge et dont on reçoit un financement public...!! je parle juste d'humanité....excusez du peu !!!babu
9 août 2023 à 07:33
Sauf que vous êtes sur un forum de droit. Pas sur un forum d'humanité. Vous avez donc une réponse en terme de droit. Et effectivement, bien souvent droit et humanité, même droit et normalité s'opposent. Libre à vous de poser votre question sur un forum altermondialiste ou équivalent pour obtenir une réponse qui vous plaira davantage. Sauf qu'au final, ça ne changera rien. Parce que si les gens vous soutiendront par leurs écrits, au final, aucune action ne pourra être réalisée.