Acompte préavis.

Résolu
Wooh - 14 août 2023 à 08:19
 Wooh - 14 août 2023 à 15:34

Bonjour,

Nous souhaitons acheter une maison. Nous avons eu rdv avec notre banquier il y a peu et nous avons obtenu un pré accord de prêt. 

Nous avons eu un coup de cœur pour une maison qui plus est, se trouve être en dessous de notre budget.

Le problème est que cette maison est sous compromis. On nous demande un acompte de 5%. 
 

La question qui se pose actuellement c’est comment avoir ses 5%. Nous avons assez épargné afin de payer ce que la banque nous demande mais nous n’avons pas du tout assez pour payer ces 5% en plus. 
 

Est-ce que la banque considère que si nous injectons ces 5% au moment du compromis c’est comme si nous leur donnions ce qu’ils nous demandaient au départ ? 
 

Bien cordialement.

2 réponses

dna.factory Messages postés 25404 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 12 908
Modifié le 14 août 2023 à 10:01

Bonjour,

La description de votre situation n'est pas très claire. Mais ce qui est important à savoir c'est que lors de tout achat immobilier, il est fortement recommandé d'avoir entre 5 et 10% de la somme en apport. Que ce soit pour éviter les risques des prêts à 110% (surtout en ce moment), mais surtout pour avoir la possibilité de payer la séquestre.

Lors de tout achat, il vous sera demandé de payer dans les 10 jours de la signature du compromis une somme entre 5 et 10 % du prix de vente. Sachant que les lois et réglementation font qu'il vous sera impossible d'obtenir votre prêt durant ces 10 jours.
Certes, cette somme viendra en déduction du prix de vente (+ notaire + agence). Mais il vous faudra quand même vous débrouiller pour l'obtenir avant. Et si il est toujours possible d'avoir recours à un autre type de prêt, il faudra bien prendre en compte cette complexité.

Maintenant, vous parlez de bien 'sous compromis' (par opposition à 'vous allez signer le compromis'). Si le bien est sous compromis, vous n'avez pas le droit de faire une offre, et surtout le vendeur n'a pas le droit de vous 'choisir' tant que son acheteur n'a pas fait jouer sa condition suspensive (échoué à obtenir le prêt).
Pour peu que l'acheteur soit un peu de mauvaise foi (ou pire, de bonne foi motivé, mais ayant des difficultés à trouver un pret), ça peut prendre 6 mois à un an...
Par principe, considérez que vous n'aurez pas ce coup de cœur.

Et c'est là que je ne comprends pas qu'on vous demande de payer ces 5% qui ne sont dus que dans les 10 jours de la signature de votre compromis. Je pourrais imaginer ça comme une 'réservation', mais je suis à peu près sur que c'est illégal. Quand à vous faire signer un compromis alors qu'un autre compromis est en cours, même si il bat de l'aile, est évidemment illégal aussi.

Donc si vous vous êtes bien exprimé et que ce bien est 'sous compromis' avec un autre acheteur, libre à vous de signaler votre intérêt si le compromis échouait, mais ne payez rien tant que vous n'avez pas signé votre propre compromis. Et continuez à chercher dans tous les cas (au pire, vous trouverez un coup de cœur encore meilleur.
A l'opposé, si on vous propose de signer le compromis d'un bien libre, à vous de trouver une solution pour avancer cette somme (qui encore une fois sera prise sur le prix final). Faites le point avec votre banque à ce sujet, ils ont l'habitude.


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Tout d’abord, merci pour votre réponse très complète. La maison est en « sous compromis » parce que la précédente personne n’a pas obtenu son prêt. C’est une reprise de compromis. Nous avons un apport. Lorsque nous sommes allés à la banque, notre banquier est tout à fait prêt à nous financer et nous a encouragé dans notre démarche de recherche. Ma question était plus dans le sens où, puisqu’il est demandé d’avoir un apport de 10% à la banque et un apport de 5% pour la signature du compromis, est-ce que la banque va déduire ces 5% ou bien est-ce qu’il faut au final avoir 15% d’apport ? Je vais prendre contact avec mon banquier. Bien à vous.

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dna.factory Messages postés 25404 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 12 908
14 août 2023 à 11:44

Ces 5% seront pris dans vos 10% d'apport, et déduit du prix de vente final. La banque à l'habitude, c'est toujours comme ça. Donc pas d'inquiétude à avoir.

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Wooh > dna.factory Messages postés 25404 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024
14 août 2023 à 15:34

Merci beaucoup ! Me voilà rassurer. Je voyais déjà mon projet s’écrouler. Bonne journée à vous. :)

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