Erreur cadastrale
RésoluGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, une erreur cadastrale a été faite lors de mon acquisition. Le compromis a été signé en agence et l'acte devant le notaire. Qui doit rectifier l'erreur et à qui la faute ? Qui supportera la charge des frais engendrés ?
Merci de m'aider dans mes démarches.
Bien cordialement,
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6 réponses
C'est énorme !!!!!!! ;)
Ni le vendeur, ni l'acquéreur, ni l'agence ne s'est rendu compte de rien !!!!!!
Dingue.....
Bien à vous
Très étonnant qu'il y ait une erreur de numéro de parcelle au vu du nombre de vérifications effectuées par le notaire pour parvenir à la rédaction de vente définitif, mais bon.
Rapprochez-vous du notaire rédacteur de l'acte. Il vérifiera tous les éléments afin de s'assurer encore une fois, s'il y a bien eu erreur, du type d'acte à dresser pour rectifier.
La prise en charge des frais dépend de l'erreur et de son auteur. A ce stade, il n'est pas possible de vous en dire plus.
le notaire a raison, il ne fait que reporter ce qui est dans le compromis rédigé par l'agence
ce qui est intéressant, c'est qu'à aucun moment vous ne culpabilisez, alors que vous êtes tout autant responsable
On dort pendant le compromis, on ne le relit m^me pas une fois, on dort pendant l'acte , et après on accuse les autres ....
L’erreur c’est que la vente c’est faite sur la parcelle de droite à la place de celle de gauche. L’ancien propriétaire était lui propriétaire des 2 parcelles .
Donc :
. Officiellement vous avez acheté la parcelle de droite (D) et non celle de gauche (G)
. Vous occupez "illégalement" la parcelle Gi
->
. Quid de l'autre acquéreur ?
. Existe-t-il également une erreur sur son acte d'acquisition ?
. De quand date votre acquisition ?
. Qu'avez-vous fait sur la parcelle G ? Construction ? Travaux ?
L’agence et le notaire se renvoie la balle
Salut,
quel est le type d'erreur ?
Le cadastre n'a pour vocation que d'établir des surfaces et des bases de la taxe foncière. Il est d'ailleurs placé sous la tutelle de la Direction générale des finances publiques.
Seul le bornage par un géomètre-expert a valeur devant les tribunaux.
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Bonsoir
Qui doit rectifier l'erreur , le notaire
à qui la faute ? VOUS , vous dormiez quand le notaire vous a présenté la parcelle ? , l'agent immobilier ( faute dans son conseil) , le notaire ( distrait ? )
Nous occupons la parcelle à côté de celle signé chez le notaire. Celle ci appartenait au même vendeur initialement. Il y a une division et vente des 2 parcelles. A ce jour le centre des impôts nous demande de nous rapprocher du notaire pour rectifier l’acte . Et ceci engendre des frais supplémentaires. Vers qui devons nous nous retourner l’agence ou le notaire pour prise en charge des frais . Quel est notre recours ?
à priori, division de parcelle, le vendeur et / ou l'agence immobilière lui ont dit : c'est telle parcelle qui est vendue, que voulez-vous qu'il vérifie ?
et lors du compromis, le N° de parcelle a été écrit, le plan montré avec la parcelle achetée, il vous appartenait ( avec le vendeur et l'agence ) de vérifier ce qu'on vous montrait ( et tout au moins de relire le compromis une fois signé et renvoyé par le notaire ....)
Entièrement d’accord avec la réponse de Kasom.
le notaire ne pouvait pas deviner quelle parcelle vous achetiez, il a rédigé son acte en fonction des informations en sa possession.
l’erreur vient de l’agent immobilier, du vendeur, et de vous.
Il était facile de s’apercevoir de l’erreur lors de la lecture de l’acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui comme vous dites. C’est énorme !!! Non personne jusqu’à aujourd’hui. Comme quoi tout le monde survol la lecture des documents…
En tant qu’acquéreur puis-je prétendre d’une prise en charges financière de la part de l’agence ou du notaire ?
Vous n’avez apparemment pas lu les réponses apportées
En tant qu’acquéreur puis-je prétendre d’une prise en charges financière de la part de l’agence ou du notaire ?
Aujourd'hui, vous, les acquéreurs des 2 parcelles issues de la division de la parcelle initiale, n'occupez pas la parcelle que vous pensiez avoir acquises.
Est-ce une inversion des n° dans les compromis ?
Y a-t-il eu incompréhension sur la parcelle achetée ?
Toujours est-il qu'aujourd'hui, puisqu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle manifeste (pas d'erreur de copie entre les n° mentionnés sur les compromis et les actes de vente), je rejoins l'avis de Valentine sur la seule façon de rectifier qui serait de procéder à un échange de parcelles avec votre voisin (message 17).
Pour la prise en charge des frais, ce sera à la charge des parties à l'acte, donc votre voisin et vous. Pour une prise en charge par l'agence ou le notaire, ce ne peut être qu'à titre amiable, sans obligation de leur part. Pour que l'un ou l'autre ait une obligation, encore faudrait-il prouver la faute de l'un ou de l'autre !
Et votre voisin, que dit-il ? A-t-il le même point de vue que vous ?