Erreur cadastrale
RésoluGayomi Messages postés 18719 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 sept. 2023 à 07:48
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6 réponses
C'est énorme !!!!!!! ;)
Ni le vendeur, ni l'acquéreur, ni l'agence ne s'est rendu compte de rien !!!!!!
Dingue.....
Bien à vous
1 sept. 2023 à 07:31
Très étonnant qu'il y ait une erreur de numéro de parcelle au vu du nombre de vérifications effectuées par le notaire pour parvenir à la rédaction de vente définitif, mais bon.
Rapprochez-vous du notaire rédacteur de l'acte. Il vérifiera tous les éléments afin de s'assurer encore une fois, s'il y a bien eu erreur, du type d'acte à dresser pour rectifier.
La prise en charge des frais dépend de l'erreur et de son auteur. A ce stade, il n'est pas possible de vous en dire plus.
Modifié le 1 sept. 2023 à 08:30
le notaire a raison, il ne fait que reporter ce qui est dans le compromis rédigé par l'agence
ce qui est intéressant, c'est qu'à aucun moment vous ne culpabilisez, alors que vous êtes tout autant responsable
On dort pendant le compromis, on ne le relit m^me pas une fois, on dort pendant l'acte , et après on accuse les autres ....
1 sept. 2023 à 09:40
L’erreur c’est que la vente c’est faite sur la parcelle de droite à la place de celle de gauche. L’ancien propriétaire était lui propriétaire des 2 parcelles .
Donc :
. Officiellement vous avez acheté la parcelle de droite (D) et non celle de gauche (G)
. Vous occupez "illégalement" la parcelle Gi
->
. Quid de l'autre acquéreur ?
. Existe-t-il également une erreur sur son acte d'acquisition ?
. De quand date votre acquisition ?
. Qu'avez-vous fait sur la parcelle G ? Construction ? Travaux ?
L’agence et le notaire se renvoie la balle
1 sept. 2023 à 10:42
et donc concrètement l'erreur vient de qui ? car à part enfoncer des portes ouvertes, et mettre des -1 comme un collégien, pas de réponse concrète ...
on voit que vous avez parfaitement compris le déroulé de la vente .....que voulez-vous que le notaire vérifie ?
31 août 2023 à 22:17
Salut,
quel est le type d'erreur ?
Le cadastre n'a pour vocation que d'établir des surfaces et des bases de la taxe foncière. Il est d'ailleurs placé sous la tutelle de la Direction générale des finances publiques.
Seul le bornage par un géomètre-expert a valeur devant les tribunaux.
31 août 2023 à 22:34
Erreur sur le numéro de la parcelle .
31 août 2023 à 22:44
C'est le notaire qui est en faute, à lui de rectifier, ce sont des choses dont le contrôle lui incombe.
31 août 2023 à 22:57
En ce qui concerne les frais engendrés je peux demander au notaire de les prendre à sa charge ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
31 août 2023 à 22:43
Bonsoir
Qui doit rectifier l'erreur , le notaire
à qui la faute ? VOUS , vous dormiez quand le notaire vous a présenté la parcelle ? , l'agent immobilier ( faute dans son conseil) , le notaire ( distrait ? )
31 août 2023 à 22:44
Nous occupons la parcelle à côté de celle signé chez le notaire. Celle ci appartenait au même vendeur initialement. Il y a une division et vente des 2 parcelles. A ce jour le centre des impôts nous demande de nous rapprocher du notaire pour rectifier l’acte . Et ceci engendre des frais supplémentaires. Vers qui devons nous nous retourner l’agence ou le notaire pour prise en charge des frais . Quel est notre recours ?
31 août 2023 à 22:45
à priori le notaire reprend les éléments que le vendeur, et l'agence immobilière lui communiquent, il est hors de cause,
Vous retourner contre l'agence ET le vendeur
31 août 2023 à 22:52
Il n’est pas de son devoir de vérifier les informations communiquées ?
1 sept. 2023 à 01:34
à priori, division de parcelle, le vendeur et / ou l'agence immobilière lui ont dit : c'est telle parcelle qui est vendue, que voulez-vous qu'il vérifie ?
et lors du compromis, le N° de parcelle a été écrit, le plan montré avec la parcelle achetée, il vous appartenait ( avec le vendeur et l'agence ) de vérifier ce qu'on vous montrait ( et tout au moins de relire le compromis une fois signé et renvoyé par le notaire ....)
1 sept. 2023 à 07:45
Entièrement d’accord avec la réponse de Kasom.
le notaire ne pouvait pas deviner quelle parcelle vous achetiez, il a rédigé son acte en fonction des informations en sa possession.
l’erreur vient de l’agent immobilier, du vendeur, et de vous.
Il était facile de s’apercevoir de l’erreur lors de la lecture de l’acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2023 à 21:34
Oui comme vous dites. C’est énorme !!! Non personne jusqu’à aujourd’hui. Comme quoi tout le monde survol la lecture des documents…
En tant qu’acquéreur puis-je prétendre d’une prise en charges financière de la part de l’agence ou du notaire ?
2 sept. 2023 à 00:21
Vous n’avez apparemment pas lu les réponses apportées
2 sept. 2023 à 07:48
En tant qu’acquéreur puis-je prétendre d’une prise en charges financière de la part de l’agence ou du notaire ?
Aujourd'hui, vous, les acquéreurs des 2 parcelles issues de la division de la parcelle initiale, n'occupez pas la parcelle que vous pensiez avoir acquises.
Est-ce une inversion des n° dans les compromis ?
Y a-t-il eu incompréhension sur la parcelle achetée ?
Toujours est-il qu'aujourd'hui, puisqu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle manifeste (pas d'erreur de copie entre les n° mentionnés sur les compromis et les actes de vente), je rejoins l'avis de Valentine sur la seule façon de rectifier qui serait de procéder à un échange de parcelles avec votre voisin (message 17).
Pour la prise en charge des frais, ce sera à la charge des parties à l'acte, donc votre voisin et vous. Pour une prise en charge par l'agence ou le notaire, ce ne peut être qu'à titre amiable, sans obligation de leur part. Pour que l'un ou l'autre ait une obligation, encore faudrait-il prouver la faute de l'un ou de l'autre !
Et votre voisin, que dit-il ? A-t-il le même point de vue que vous ?