Changement de portail - Zppau

Résolu
Vir. - 18 juil. 2023 à 09:24
 Vir. - 18 juil. 2023 à 22:37

Bonjour, (France)

J'ai du changer mon portail en catastrophe (information mairie) puis déclaration, puis régularisation puisque mon portail était déjà posé. J'ai reçu avis des ABF, puis arrêté du Maire faisant opposition pour cause du matériau et me donnant 21 jours pour le changer avant PV (j'ai mis du bois composite au lieu de bois noble). J'ai fait venir l'élue pour régler ça, elle m'a demandé de leur faire 1 proposition : donc j'ai déposé 1 recours gracieux, sans réponse, puis j'ai fait 1 proposition de maintien en tenant compte de ses demandes / pas les moyens de changer le portail qui est sur mesure (palissade ajourée), pas de réponse.

A quoi dois-je m'attendre ?

Amende, quel montant ?

Obligation de mise en conformité ?

Je n'en peux plus, ce sont des brêles...

Merci par avance pour vos retours,

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié le 18 juil. 2023 à 21:25

Bonjour

A quoi dois-je m'attendre ?

Un PV d'infraction pour non respect des règles d'urbanisme et installation sans autorisation

.

Obligation de mise en conformité ?

Possible si le PV d'infraction est envoyé au procureur de la République et que celui-ci à l'issu du processus (enquête, procès) suite à la demande de la commune qui peut exiger une mise en conformité.


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Manifestement, l'amende serait de 1200€ à 6000€ par m2 de surface plancher construite...

Mais, évidemment, il n'y a pas de surface de plancher construite, ce n'est qu'un changement de portail ????

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254 > Vir.
18 juil. 2023 à 21:27

On ne sait pas s'il y aura une amende. La décision du juge dépendra de facteur que personne ne maîtrise.

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Merci Josh, ils n'iront pas jusque-là je pense,

Le vrai problème évoqué direct par l'élue qui est venue chez moi, c'est le fait qu'il soit massif et plus haut que le précédent : massif, bah comme l'autre, plus haut bah oui puisqu'il y a un jeu de 7 cm en bas. Je ne pouvais pas l'ouvrir sans pied de biche, et cette année, bah le pied de biche n'y faisait rien, le bois était pourri.

En <5minutes, le portail ne tenait que sur des parpaings, sanglé au pilier... la trouille qu'il tombe sur la route ou sur moi, engageant ma responsabilité.

Auparavant, effectivement, les promeneurs s'arrêtaient pour "s'extasier" sur ma cour fleurie et prendre des photos d'un gigantesque rosier que j'ai.

Bref, entre le bois composite ou pas, les déclarations urgentes, les rectificatifs, l'avis des ABF, et les vraies motivations des élus, il y a un monde,

Quoiqu'il en soit, merci pour ton retour, qui, fondamentalement, confirme ce que je ne voulais pas admettre,

Bonne continuation,

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PS : s'ils veulent faire des photos, ils n'ont qu'à se mettre sur la pointe des pieds, ou coller leur nez sur la palissade ajourée ????

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