Ma belle mère me demande un loyer
RésoluBmV Messages postés 91547 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 15 juil. 2023 à 10:25
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6 réponses
Modifié le 10 juil. 2023 à 14:25
On est pas pacsé ou marié juste en couple.
Auquel cas, vous n'avez pas le droit au RSA personnellement, mais devez en faire la demande en tant que couple avec votre copain, en prenant en compte vos revenus à tous les deux.
Tout en gardant à l'esprit que les aides de ses parents seront retirés de ce RSA de couple.
De la même façon, les apls doivent être demandés en tant que couple.
Pour l'histoire des 350 euros, rien dans la loi ne permet à sa mère de les exiger, et donc rien ne vous oblige à le faire.
Pire encore, on s'approche dangereusement de la fraude si vous donnez cet argent à sa mère pour que celle ci par la suite donne de l'argent à son fils, dans le même foyer.
Donc expliquez à sa mère que non, elle ne verra pas un euro de votre part, que tous les arrangements financiers se feront directement entre son fils et vous, et que si elle n'est pas contente, elle n'a qu'a déduire cette somme de l'aide qu'elle donne à son fils.
10 juil. 2023 à 13:53
Bonjour
Je n'ai pas compris chez qui vous habitez et qui est le titulaire du bail pour quel type de logement ( privé? Crous ?)
Je ne comprends pas comment vous pouvez avoir seule le RSA si vous habitez en couple .
Et si vous habitez en couple, vous pouvez faire une demande d'APL pour ce logement .
Est ce que le fils est majeur ou est encore sous la tutelle de sa mère ?
10 juil. 2023 à 13:59
À quel nom est le bail pour cet appartement ?
Qui paye le loyer concrètement ?
Comment a été déterminé ce montant de 350€ ?
Cette personne vous remettra--t-elle un reçu pour ces sommes versées ?
Au-delà de ces pures considérations juridiques, on pourra de toute façon avancer le fait que votre ami locataire peut légalement héberger qui lui plaît et aussi longtemps qu'il lui plaît.
Ce qui coupe court à toute autre spéculation légale "compensatoire".
Car nous sommes ici plus précisément sur un plan personnel, relationnel, que sur un plan purement juridique. Il va falloir avec votre ami trouver un moyen terme qui ménagera à la fois vos revenus et les susceptibilités de sa maman.
Modifié le 10 juil. 2023 à 14:31
Très basiquement, aucune loi empêche un parent de cesser le versement d'une aide alimentaire à un enfant majeur à partir du moment où aucune décision de justice ne l'oblige à effectuer un tel versement.
En conséquence rien ne l'empêche de réduire ce qu'elle verse à son fils pour payer le loyer.
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Ce ne sont là que les désagréments du concubinage: les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera(Napoléon Bonaparte).
15 juil. 2023 à 10:09
Merci de répondre avec un ton si condescendant lorsque une personne écrit pour la première fois et demande de l'aide car elle ne trouve pas les réponses en ligne, je pensais qu'ici c'était un forum d'entraide/partage. Merci à ceux qui ont pris le temps de répondre. Bonne journée
15 juil. 2023 à 10:25
!
Considérer comme "condescendant" et rejeter de facto une remarque d'ordre général et pertinente, issue d'une citation émise de l'auteur même du Code civil et posée à titre pédagogique, ne vous prédisposera certainement pas, dans le futur, à une approche sereine des textes de loi applicables à votre quotidien.
Ce qui ne devrait pas non plus aplanir concrètement vos difficultés triviales....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
10 juil. 2023 à 14:01
J'habite avec mon copain qui est majeur oui. Il est étudiant . le bail est à son nom a lui.
Il a déjà fais une demande d'apl et en tant qu étudiant on lui a refusé.
Modifié le 10 juil. 2023 à 14:05
Il est majeur donc c'est lui qui décide de votre présence et de votre participation .
Vous avez bien évidemment déclaré habiter avec lui à la caf et pouvez donc faire une simulation d'APL .
Sauf jugement l'y obligeant, la mère par contre n'est pas obligée de participer aux charges de ce logement : il faudra donc se débrouiller sans, quitte à travailler tout deux .