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Loi 60%herbe 40%pierre

Résolu
Rocher - 17 juil. 2023 à 08:04
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 17 juil. 2023 à 08:43

Bonjour,

Bonjour pourriez-vous me dire quel loi le maire de ma commune veut que j enlève les graviers de mon terrain il ma envoyé une lettre de remise en état de passerelle avant de porter plainte qu'elle et l article 60%herbe 40%pierre (urgent) merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 457
17 juil. 2023 à 08:43

Bonjour,

A priori, aucun article de loi, mais plus probablement un PLU local, ou un arrêté municipal. Chose que nous serions bien en difficulté de deviner.

D'un autre coté, il serait bien plus efficace de demander au maire en vertu de quel texte de loi (y compris contrat) il peut vous imposer une telle action sur votre propriété privée.
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