Loi 60%herbe 40%pierre
Résolu
Rocher
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Bonjour,
Bonjour pourriez-vous me dire quel loi le maire de ma commune veut que j enlève les graviers de mon terrain il ma envoyé une lettre de remise en état de passerelle avant de porter plainte qu'elle et l article 60%herbe 40%pierre (urgent) merci
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1 réponse
Bonjour,
A priori, aucun article de loi, mais plus probablement un PLU local, ou un arrêté municipal. Chose que nous serions bien en difficulté de deviner.
D'un autre coté, il serait bien plus efficace de demander au maire en vertu de quel texte de loi (y compris contrat) il peut vous imposer une telle action sur votre propriété privée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...