Subtilités de prime rénov pour les attributions

Résolu/Fermé
papou - Modifié le 6 févr. 2022 à 16:49
 pierre66 - 18 juil. 2023 à 09:37
Bonjour,
je suis devant un cas d'école du serpent qui se mord la queue
en effet, je veux changer ma chaudiere gaz vieille de 25 ans par une granulés, plébiscité par le gouvernement mais pour obtenir la prime renov à laquelle je devrais avoir droit, je me heurte a deux textes sur leur site qui ne collent pas :
le premier : y ont droit :
- -les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une société civile immobilière répondant à ces critères)
deuxieme texte :
Ne sont pas éligibles :
-les nus-propriétaires,
-les personnes morales (par exemple les
sociétés civiles immobilières).
on comprend donc que les SCI y ont droit mais pas ...les SCI ! je m'y perds !
nous sommes avec ma femme les deux associés de notre SCI, occupons le bien résidence principale à titre gratuit; donc nous répondons aux criteres du texte 1 maos sommes exclus par le texte 2 ...au secours
quelqu'un aurait une info béton la dessus ?
merci pour votre aide

12 réponses

dany311 Messages postés 20832 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 6 331
6 févr. 2022 à 17:19
Bonjour

vous faites faire un devis par un artisan RGE et ensuite vous allez sur le site
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique
vous déposez votre demande et complétez toutes les informations utiles et vous verrez bien la réponse donnée

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