Probleme Cadastre différent réalité
RésoluMike55555 -
Bonjour,
Ma femme est moi sommes un peu déboussolés à la suite de la non signature de notre acte définitif.
En effet, lors de la relecture de l'acte, nous avons eu la surprise de constater que sur le document Preventimmo la parcelle ne correspond pas à la réalité.
Le bien se situe dans une ZAC, assez simple, elle n'est pas mitoyenne, il n'y pas de quelconque accès à un passage. C'est une zone avec des maisons individuelles. Il y a une route passante devant la maison.
Toutes les autres maisons ont des lots conformes à la réalité à savoir que cela s'arrête à leur cloture et ensuite il y a des places de stationnement puis la route.
La seule maison où la cloture est "en dehors" du plan du cadastre est la notre !
Nous nous demandons pourquoi une telle modif? Sachant qu'il n'y a eu aucune modification du propriétaire depuis 1992 et que les plans de 1992 sont bons et correspondent à la réalité.
J'espère que c'est clair et nous vous remercions d'avance pour vos remarques/réponses
4 réponses
Ne pas se baser a priori sur un plan cadastral, document principalement fiscal et non pas géographique.
Qu'en dit votre notaire ?
Que dit la comparaison avec le PV d'arpentage relatif à cette parcelle ?
Merci pour votre réponse. Mon notaire m’a pour le moment dit de ne pas signer. Et le notaire du vendeur doit se rendre en Mairie pour vérifier pourquoi seule cette maison est concernée par cet étrange situation (BC0940) sur la photo
La législation juridique et financière évolue en permanence...