Probleme Cadastre différent réalité Résolu

Question

Bonjour,

Ma femme est moi sommes un peu déboussolés à la suite de la non signature de notre acte définitif.

En effet, lors de la relecture de l'acte, nous avons eu la surprise de constater que sur le document Preventimmo la parcelle ne correspond pas à la réalité.

Le bien se situe dans une ZAC, assez simple, elle n'est pas mitoyenne, il n'y pas de quelconque accès à un passage. C'est une zone avec des maisons individuelles. Il y a une route passante devant la maison.

Toutes les autres maisons ont des lots conformes à la réalité à savoir que cela s'arrête à leur cloture et ensuite il y a des places de stationnement puis la route.

La seule maison où la cloture est "en dehors" du plan du cadastre est la notre !

Nous nous demandons pourquoi une telle modif? Sachant qu'il n'y a eu aucune modification du propriétaire depuis 1992 et que les plans de 1992 sont bons et correspondent à la réalité.

J'espère que c'est clair et nous vous remercions d'avance pour vos remarques/réponses

BmV · Answer

Ne pas se baser a priori sur un plan cadastral, document principalement fiscal et non pas géographique.

Qu'en dit votre notaire ?

Que dit la comparaison avec le PV d'arpentage relatif à cette parcelle ?

Mike55555 · Answer

Merci pour votre réponse. Mon notaire m’a pour le moment dit de ne pas signer. Et le notaire du vendeur doit se rendre en Mairie pour vérifier pourquoi seule cette maison est concernée par cet étrange situation (BC0940) sur la photo

BmV · Answer

Que dit la comparaison avec le PV d'arpentage relatif à cette parcelle ?

Et quels sont ces "documents de 1992" ?
À cette époque, le transfo avait-il déjà été détaché de la parcelle initiale ?

Mike55555 · Answer

A toutes et tous. Le problème est résolu = DGFIP a indiqué que cela était une erreur sur le cadastre ! Comme quoi cela peut arriver.

Merci encore

Probleme Cadastre différent réalité

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters