Clé, vigik et télécommande portail

Résolu
EmilieG83 - 27 août 2023 à 12:25
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 28 août 2023 à 09:00

Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement. A la signature, il m'a été remis un seul jeu de clé. En revanche ni télécommande pour le portail menant au parking collectif, ni vigik pour l'entrée du bâtiment (je peux ouvrir avec une clé en attendant).

Je sais que je dois me rapprocher du syndic pour obtenir ces éléments. Je me posais en revanche la question : est-ce qu'ils doivent me les fournir gratuitement (car cela m'empêche notamment d'accéder librement au parking collectif dont je suis sensée pouvoir jouir au même titre que toutes les personnes de la copro), ou est-ce que je vais devoir payer pour les obtenir ? Comment savoir si je peux avoir 1 ou 2 télécommandes ?

Y a-t-il un texte qui régie cela et sur lequel je peux m'appuyer pour ça ? Le règlement de copropriété ne fait état que des constructions ou ventes au fil des décennies, les modifications sur les lots etc, mais le dernier modificatif remonte à 1985, or le portail a été posé en 2017...

Bref par avance un grand merci à qui pourra m'aider à y voir plus clair...!

Belle journée à vous.

2 réponses

dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 928
28 août 2023 à 09:00

Bonjour,

C'était au propriétaire vendeur de vous remettre ces éléments (ou au promoteur dans le cas du neuf).

Si le syndic doit être en mesure de vous en fournir des nouveaux à la demande, il vous fera évidemment payer ces éléments.

Pour les vigiks, rien ne s'oppose à ce que vous ayez autant que vous voulez, tant que vous les payez. Pour la télécommande de garage, une organisation idéale vous limitera à une télécommande par place de stationnement.

Dans tous les cas, les cordonneries des galeries commerciales vous permettront toutes de faire des copies des existants.

Libre à vous par la suite de  vous retourner contre le vendeur pour obtenir réparation.


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BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 515
27 août 2023 à 16:39

Aucune loi n'oblige un bailleur à donner un ou plusieurs systèmes d'ouverture à distance, l'essentiel étant que le locataire puisse avoir accès à la porte de son logement et aux parties dont il a la jouissance selon le bail signé (parking, cour, espace vert, garage à vélo, etc.)

En revanche, le bailleur est en effet tenu de vous remettre une clé vous permettant d'ouvrir le portail menant à votre parking s'il est prévu au bail.

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djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421
27 août 2023 à 17:54

bonjour BmV,

il s'agit ici de vente d'un logement... pas de sa mise en location...

cdt.

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BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 515 > djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
27 août 2023 à 18:09

Ah oui, pardon.
Il faut donc remplacer le mot "bailleur" par "syndic" dans ma réponse ci-dessus.

Et coucou aussi ....

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