Mon Jardin en vis à vis avec un établissement scolaire
RésoluBmV Messages postés 43656 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J'habite une toute nouvelle résidence. Je suis locataire d'un appartement en Rez-de-Chaussée. Mon jardin donne sur la cour de récréation et une partie des locaux d'un établissement scolaire. Sur toute une rangée, il y a une dizaine d'appartements comme moi ainsi que ceux au premier étage avec balcon. Existe t'il une réglementation quant aux brises vues entre une résidence et une école ? Si oui quelle est elle ? Et à qui incombe t'il de les poser ? Le syndic, le propriétaire ou le locataire ?
Par avance, je vous remercie pour votre retour.
Bien cordialement
BrownMa49