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Mon Jardin en vis à vis avec un établissement scolaire

Résolu
BrownMa49 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

J'habite une toute nouvelle résidence. Je suis locataire d'un appartement en Rez-de-Chaussée. Mon jardin donne sur la cour de récréation et une partie des locaux d'un établissement scolaire. Sur toute une rangée, il y a une dizaine d'appartements comme moi ainsi que ceux au premier étage avec balcon. Existe t'il une réglementation quant aux brises vues entre une résidence et une école ? Si oui quelle est elle ? Et à qui incombe t'il de les poser ? Le syndic, le propriétaire ou le locataire ?

Par avance, je vous remercie pour votre retour. 

Bien cordialement  

BrownMa49

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 230
 

" Existe t'il une réglementation quant aux brises vues " : non.

" Et à qui incombe t'il de les poser  " : à vérifier dans le règlement de copropriété, mais a priori aux copropriétaires, après délibération et vote en AG..
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