Procuration pour acte authentique
RésoluValentine -
Bonjour,
Mon épouse et moi-même avons rendez-vous le 22/08 prochain pour signer l'acte authentique de la vente de notre résidence secondaire - chez le Notaire local.
Mon épouse est actuellement malade et on ne sait pas si elle sera rétablie pour le 22/08 (nous devions partir le 19/08) pour faire le voyage (4h de route aller).
Question : Avant que "j'alarme" le Notaire - pour ne pas reculer ce rendez-vous), est-il possible, que mon épouse me fasse une procuration (établie je suppose chez notre Notaire de notre résidence Ple) ?
Dans ce cas j'irais seul, et lui épargnerais le voyage (Si elle ne peut venir).
Je vous remercie.
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3 réponses
bonjour Réponse oui. Parlez en avec votre notaire - Une telle procuration doit en principe être faite devant un notaire (celui de votre résidence par exemple) ou un officier d'état civil
Bonjour. Vous avez aussi la signature électronique... https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/dematerialisation-des-documents/la-signature ... qui 'est développée avec le covid ... Contactez le notaire, il vous proposera la solution la plus adaptée sans que votre épouse ait à se déplacer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour Poisson,
Je pense que ça se fait toujours... : Madame peut demander à son notaire de la représenter : dans ce cas, c'est le clerc de notaire qui aura procuration pour représenter Madame.
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Cdt.Bonjour. Merci pour votre réponse. Donc à priori c'est possible. Je vais attendre la fin de la semaine pour voir ou en sera l'état de mon épouse, et j'aviserai pour demander une procuration avec mon Notaire local. ( Il n'est pas dans le dossier en question). Pour la revente de cet appart. nous avons pris le Notaire sur place lors de l'achat et nos acquéreurs ont le leur. Donc notre Notaire local (de notre résidence Ple), n'est pas "dans le coup"). Même avec la télétransmission, comme il faut etre sur place pour relevés des compteurs et remise des clés, c'était plus fonctionnel de prendre le Notaire qui avait rédigé la vente sur place. Merci de votre attention. Cordialement.
Peut-être que votre notaire local peut servir d'intermédiaire, sinon c'est au notaire de la transaction à qui Mme doit s'adresser.....
Ok merci. Dès que l'on verra que mon épouse ne pourra pas se déplacer > on se mettra en rapport avec le Notaire de la transaction sur place. On voulais juste savoir si cette procuration était possible, avant de contacter ce Notaire sur place. Merci de votre attention.
Ne vous y prenez pas au dernier moment : le notaire établira une procuration, l'enverra à votre femme par mail (ou par courrier postal), elle devra (ou vous bien sûr !) l'imprimer, elle devra alors se déplacer (avec un justificatif d'identité) en mairie pour la signer devant un représentant de la loi qui sera donc en mesure d'authentifier sa signature (tampon et tout le tralala), et elle devra (ou vous !!) la renvoyer audit notaire..... (en en gardant une photocopie, par sécurité). .