Procuration pour acte authentique

Résolu
bb-pp Messages postés 997 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 - 9 août 2023 à 10:33
 Valentine - 10 août 2023 à 14:41

Bonjour,

Mon épouse et moi-même avons rendez-vous le 22/08 prochain pour signer l'acte authentique de la vente de notre résidence secondaire - chez le Notaire local.

Mon épouse est actuellement malade et on ne sait pas si elle sera rétablie pour le 22/08 (nous devions partir le 19/08) pour faire le voyage (4h de route aller).

Question : Avant que "j'alarme" le Notaire - pour ne pas reculer ce rendez-vous), est-il possible, que mon épouse me fasse une procuration (établie je suppose chez notre Notaire de notre résidence Ple) ?

Dans ce cas j'irais seul, et lui épargnerais le voyage (Si elle ne peut venir).

Je vous remercie.

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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 9 août 2023 à 11:28

bonjour Réponse oui. Parlez en avec votre notaire - Une telle procuration doit en principe être faite devant un notaire (celui de votre résidence par exemple) ou un officier d'état civil

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djivi38 Messages postés 52538 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 15 507
9 août 2023 à 12:29

bonjour Poisson,

Je pense que ça se fait toujours... : Madame peut demander à son notaire de la représenter : dans ce cas, c'est le clerc de notaire qui aura procuration pour représenter Madame.

.

Cdt.
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bb-pp Messages postés 997 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 20
9 août 2023 à 13:12

Bonjour. Merci pour votre réponse. Donc à priori c'est possible. Je vais attendre la fin de la semaine pour voir ou en sera l'état de mon épouse, et j'aviserai pour demander une procuration avec mon Notaire local. ( Il n'est pas dans le dossier en question). Pour la revente de cet appart. nous avons pris le Notaire sur place lors de l'achat et nos acquéreurs ont le leur. Donc notre Notaire local (de notre résidence Ple), n'est pas "dans le coup"). Même avec la télétransmission, comme il faut etre sur place pour relevés des compteurs et remise des clés, c'était plus fonctionnel de prendre le Notaire qui avait rédigé la vente sur place. Merci de votre attention. Cordialement.

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djivi38 Messages postés 52538 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 15 507 > bb-pp Messages postés 997 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025
9 août 2023 à 13:33

Peut-être que votre notaire local peut servir d'intermédiaire, sinon c'est au notaire de la transaction à qui Mme doit s'adresser.....

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bb-pp Messages postés 997 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 20 > djivi38 Messages postés 52538 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025
9 août 2023 à 14:45

Ok merci. Dès que l'on verra que mon épouse ne pourra pas se déplacer > on se mettra en rapport avec le Notaire de la transaction sur place. On voulais juste savoir si cette procuration était possible, avant de contacter ce Notaire sur place. Merci de votre attention.

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djivi38 Messages postés 52538 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 15 507 > bb-pp Messages postés 997 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025
9 août 2023 à 15:15

Ne vous y prenez pas au dernier moment : le notaire établira une procuration, l'enverra à votre femme par mail (ou par courrier postal), elle devra (ou vous bien sûr !) l'imprimer, elle devra alors se déplacer (avec un justificatif d'identité) en mairie pour la signer devant un représentant de la loi qui sera donc en mesure d'authentifier sa signature (tampon et tout le tralala), et elle devra (ou vous !!) la renvoyer audit notaire..... (en en gardant une photocopie, par sécurité). .

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LaBeotienne Messages postés 2333 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025 1 076
9 août 2023 à 12:51

Bonjour. Vous avez aussi la signature électronique... https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/dematerialisation-des-documents/la-signature ... qui 'est développée avec le covid ... Contactez le notaire, il vous proposera la solution la plus adaptée sans que votre épouse ait à se déplacer.

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Bonjour Votre notaire local ne peut pas établir une procuration complète car il<ne dispose="" pas="" de="" l="" vente.="" je="" rappelle="" que="" la="" convention="" doit="" comporter="" tous="" les="" essentiels="" demandez="" cette="" procuration="" au="" notaire="" charg="" />

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