Donation petits enfants
anthonych
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2012 à 14:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2012 à 14:36
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condorcet
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8 avril 2012 à 14:36
8 avril 2012 à 14:36
Mes questions sont:
peut-on faire une donnation à l'un de ses 2 petits fils en donnant rien à l'autre ?
Oui.
Pour la donnation de la maison, a t-on besoin de ma signature ?
Non.
peut-on faire une donnation à l'un de ses 2 petits fils en donnant rien à l'autre ?
Oui.
Pour la donnation de la maison, a t-on besoin de ma signature ?
Non.