Représentation successorale
Boubou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle celibataire sans enfant vient de décéder il avait un frère (mon pere)et une soeur décédés tous les deux sa soeur avait deux enfants. Pour moi et mes cousins sommes nous dans le cas de la représentation successorale .
Mon oncle celibataire sans enfant vient de décéder il avait un frère (mon pere)et une soeur décédés tous les deux sa soeur avait deux enfants. Pour moi et mes cousins sommes nous dans le cas de la représentation successorale .
A voir également:
- Représentation successorale
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Non représentation d'enfant gendarmerie - Guide
- Lettre de pouvoir de representation - Guide
- Indivision successorale - Guide
- Ater recherche successorale - Forum Assurances
3 réponses
Pour moi et mes cousins sommes nous dans le cas de la représentation successorale .
Réponse affirmative.
La représentation s'applique dans la ligne des collatéraux privilégiés.
Réponse affirmative.
La représentation s'applique dans la ligne des collatéraux privilégiés.
Boubou
Cet oncle à fait don d'une maison,par testament à un de mes cousins dans ce cas la représentation s'applique -t-elle?
Bonjour,
Oui
Article 752-2 du Code civil
"En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux."
Cdlt
Oui
Article 752-2 du Code civil
"En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux."
Cdlt
par testament à un de mes cousins dans ce cas la représentation s'applique -t-elle?
Non, la représentation n'entre pas en jeu dans le cadre d'une dévolution testamentaire sauf, si le testament le prévoit:
Je lègue à Paul, mais en cas de prédécès de Paul, le legs reviendra à son (ou ses) enfant ".
Dans ce cas il ne s'agit pas d'une "représentation" mais d'une "substitution".
Non, la représentation n'entre pas en jeu dans le cadre d'une dévolution testamentaire sauf, si le testament le prévoit:
Je lègue à Paul, mais en cas de prédécès de Paul, le legs reviendra à son (ou ses) enfant ".
Dans ce cas il ne s'agit pas d'une "représentation" mais d'une "substitution".
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