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1 réponse
Bonjour,
Non, les choses se font dans le bon ordre. Une donation préciputaire n'est pas rapportable, elle s'impute sur la quotité disponible.
Donc, après la déclaration de succession, le notaire déterminera les parts de réserve de chacun et vérifiera que cette donation de dépasse pas la quotité disponible.
Si elle la dépasse, elle sera réduite. Pour savoir si elle dépasse la quotité disponible, la donation est réévaluée au jour du décès, selon l'état du bien donné au jour de la donation.
Cordialement.
Non, les choses se font dans le bon ordre. Une donation préciputaire n'est pas rapportable, elle s'impute sur la quotité disponible.
Donc, après la déclaration de succession, le notaire déterminera les parts de réserve de chacun et vérifiera que cette donation de dépasse pas la quotité disponible.
Si elle la dépasse, elle sera réduite. Pour savoir si elle dépasse la quotité disponible, la donation est réévaluée au jour du décès, selon l'état du bien donné au jour de la donation.
Cordialement.
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