Inégalité succession suite à dons
Résolu
Gerard
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Gerard -
Gerard -
Bonjour,
Je parcours le forum.Un sujet m'interpelle.Les jeunes ayant reçu plusieurs dons de leur père lèsent le conjoint survivant,non?C'est une malversation.Ne peut-elle pas donner elle même les éléments au notaire (qui en passant me parait un peu léger)? Pour faire avancer le forum.Merci pour les réponses qui peuvent aider certains internautes.Bonsoir et merci.
Gérard
Je parcours le forum.Un sujet m'interpelle.Les jeunes ayant reçu plusieurs dons de leur père lèsent le conjoint survivant,non?C'est une malversation.Ne peut-elle pas donner elle même les éléments au notaire (qui en passant me parait un peu léger)? Pour faire avancer le forum.Merci pour les réponses qui peuvent aider certains internautes.Bonsoir et merci.
Gérard
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4 réponses
C'est une malversation
Non. Un don manuel.
.Ne peut-elle pas donner elle même les éléments au notaire
Il n'est certes pas dans l'intérêt des bénéficiaires des dons manuels de les révéler au notaire.
Le conjoint survivant se sentant lèsé peut lui fournir les éléments probants en sa possession.
Non. Un don manuel.
.Ne peut-elle pas donner elle même les éléments au notaire
Il n'est certes pas dans l'intérêt des bénéficiaires des dons manuels de les révéler au notaire.
Le conjoint survivant se sentant lèsé peut lui fournir les éléments probants en sa possession.
Bonjour,
Et le notaire peut-il refuser de prendre les preuves ,par exemples les relevés bancaires ou talons de chèques que lui fournirait le conjoint survivant, si ce même notaire a l'intention de privilégier les enfants?Simple question.Merci pour tous les internautes.Cordialement.
Et le notaire peut-il refuser de prendre les preuves ,par exemples les relevés bancaires ou talons de chèques que lui fournirait le conjoint survivant, si ce même notaire a l'intention de privilégier les enfants?Simple question.Merci pour tous les internautes.Cordialement.
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