DROITS DE SUCCESSION ET DONNATION
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STARGATE43
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Bonjour à tous, voici une question qui m'est posée par mon ex-compagne :
- sur la vente d'une maison, quel est le pourcentage que des enfants devront payer en droits de succession sur la vente d'une maison, la maman commence doucement à, malheureusement, perdre la raison, et pose la question à ses enfants lors de ses moments de lucidité.
- même question si la maman décide de faire une donnation de son vivant.
- et si il y a donnation, est-il possible de donner certaines choses sans déclaration.
Je tiens à préciser qu'il n'y a aucune "guerre" entre mon ex-compagne et son frère, par conséquent, ils attendent une solution simple et efficace afin de ne pas trop remplir les poches de l'état belge qui est le plus grand voleur du pays en matière de droits de succession.
Comme dit plus haut, ceci se passe en Belgique, je ne sais pas si il y aurait des lois européennes qui régissent cela, ou si c'est propre à chaque pays d'europe.
Un grand merci d'avance pour des réponses simples et explicites.
- sur la vente d'une maison, quel est le pourcentage que des enfants devront payer en droits de succession sur la vente d'une maison, la maman commence doucement à, malheureusement, perdre la raison, et pose la question à ses enfants lors de ses moments de lucidité.
- même question si la maman décide de faire une donnation de son vivant.
- et si il y a donnation, est-il possible de donner certaines choses sans déclaration.
Je tiens à préciser qu'il n'y a aucune "guerre" entre mon ex-compagne et son frère, par conséquent, ils attendent une solution simple et efficace afin de ne pas trop remplir les poches de l'état belge qui est le plus grand voleur du pays en matière de droits de succession.
Comme dit plus haut, ceci se passe en Belgique, je ne sais pas si il y aurait des lois européennes qui régissent cela, ou si c'est propre à chaque pays d'europe.
Un grand merci d'avance pour des réponses simples et explicites.
A voir également:
- DROITS DE SUCCESSION ET DONNATION
- Droits de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Je remercie d'avance les personnes qui se seraient donné la peine de répondre à cette question, mais en faisant une recherche un peu plus approfondie, j'ai trouvé les réponses.
Celles-ci concernent la Belgique, mais je joins quand même un lien, qui j'en suis sûr, sera très utile aux personnes qui se posent les mêmes questions que mon ex-compagne.
Encore merci et bon w-e à toutes et tous.
http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/brochure-donation-2011.pdf
Celles-ci concernent la Belgique, mais je joins quand même un lien, qui j'en suis sûr, sera très utile aux personnes qui se posent les mêmes questions que mon ex-compagne.
Encore merci et bon w-e à toutes et tous.
http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/brochure-donation-2011.pdf
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