DROITS DE SUCCESSION ET DONNATION
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STARGATE43
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STARGATE43 Messages postés 14584 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 septembre 2023 - 7 avril 2012 à 16:05
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A voir également:
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STARGATE43
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26 septembre 2023
1
7 avril 2012 à 16:05
7 avril 2012 à 16:05
Je remercie d'avance les personnes qui se seraient donné la peine de répondre à cette question, mais en faisant une recherche un peu plus approfondie, j'ai trouvé les réponses.
Celles-ci concernent la Belgique, mais je joins quand même un lien, qui j'en suis sûr, sera très utile aux personnes qui se posent les mêmes questions que mon ex-compagne.
Encore merci et bon w-e à toutes et tous.
http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/brochure-donation-2011.pdf
Celles-ci concernent la Belgique, mais je joins quand même un lien, qui j'en suis sûr, sera très utile aux personnes qui se posent les mêmes questions que mon ex-compagne.
Encore merci et bon w-e à toutes et tous.
http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/brochure-donation-2011.pdf