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5 réponses
Bonjour,
Ils ne peuvent pas vous spolier complètement, vous avez droit à votre réserve héréditaire. Qu'entendez-vous par "détourné l'héritage" ? Comment ?
Vous pouvez demander aux banques de vous remettre l'historique des comptes bancaires de votre mère sur 10 ans ; pour les assurances-vie, si leur montant est exagéré par rapport à la fortune de votre mère, vous pouvez tenter une action en réduction au tribunal.
Que dit exactement le notaire ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
Cdlt
Ils ne peuvent pas vous spolier complètement, vous avez droit à votre réserve héréditaire. Qu'entendez-vous par "détourné l'héritage" ? Comment ?
Vous pouvez demander aux banques de vous remettre l'historique des comptes bancaires de votre mère sur 10 ans ; pour les assurances-vie, si leur montant est exagéré par rapport à la fortune de votre mère, vous pouvez tenter une action en réduction au tribunal.
Que dit exactement le notaire ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
Cdlt
Cela m'est arrivé, mon demi-frère (fils de ma mère) courtier en assurances, était bien placé pour détourner l'héritage de mon père 200.000 euros de liquidités + 1 appartement (issu de biens propres)
Le notaire de ma mère a remis le chèque de vente de l' appartement que mon père m'avait laissé à ma mère (erreur de sa part) (j'avais donné procuration pour le vendre à ma mère) Ma mère à vendu les PEA sans mon autorisation (la banque a laissé faire)
Et pour finir , les transferts des fonds ont été fait envers un compte en banque non porté sur a déclaration de succession au nom de mes parents dans le département où habite le demi-frère , je l'ai découvert en écrivant à une cie d'assurance (un papier que les escrocs ont oublié de retirer) feuille volante indiquant que mon père avait souscrit 2 assurances vie (bénéficiaire, ma mère pour l'une et mon père pour l'autre) ces contrats ont été dénoués par le décès, mais rachetés par je ne sais qui ? qui s'est fait passé pour mon père.
Cette cie d'assurance, ne réponds plus à mes courriers, j'ai même fait intervenir l'ACP , 2 courriers de leur part, toujours pas de réponse, et pourtant l'on m'a dit que si l'ACP est intrvenu, c'est qu'ils ont eu de gros doutes sur le procédé.
C'est pour dire que tout cela a bien été organisé !! et il est possible de faire n'importe quoi et tout le monde laisse faire !!
Mais au décès de ma mère, je ne me laisse pas faire, il lui reste une maison en propre à elle. je fais tout pour la récupérer, le demi-frère n'aura pas 1/2 part en +.
Pour vous, il faut demander effectivement copies des relevés bancaire et vérifier les mouvements, il faut des preuves, au cas où vous iriez au tribunal. et au besoin copies recto verso des chèques. c'est la seule façon de vous défendre, même à l'amiable avant d'aller en justice, il faut leur mettre la pression !!
Le notaire de ma mère a remis le chèque de vente de l' appartement que mon père m'avait laissé à ma mère (erreur de sa part) (j'avais donné procuration pour le vendre à ma mère) Ma mère à vendu les PEA sans mon autorisation (la banque a laissé faire)
Et pour finir , les transferts des fonds ont été fait envers un compte en banque non porté sur a déclaration de succession au nom de mes parents dans le département où habite le demi-frère , je l'ai découvert en écrivant à une cie d'assurance (un papier que les escrocs ont oublié de retirer) feuille volante indiquant que mon père avait souscrit 2 assurances vie (bénéficiaire, ma mère pour l'une et mon père pour l'autre) ces contrats ont été dénoués par le décès, mais rachetés par je ne sais qui ? qui s'est fait passé pour mon père.
Cette cie d'assurance, ne réponds plus à mes courriers, j'ai même fait intervenir l'ACP , 2 courriers de leur part, toujours pas de réponse, et pourtant l'on m'a dit que si l'ACP est intrvenu, c'est qu'ils ont eu de gros doutes sur le procédé.
C'est pour dire que tout cela a bien été organisé !! et il est possible de faire n'importe quoi et tout le monde laisse faire !!
Mais au décès de ma mère, je ne me laisse pas faire, il lui reste une maison en propre à elle. je fais tout pour la récupérer, le demi-frère n'aura pas 1/2 part en +.
Pour vous, il faut demander effectivement copies des relevés bancaire et vérifier les mouvements, il faut des preuves, au cas où vous iriez au tribunal. et au besoin copies recto verso des chèques. c'est la seule façon de vous défendre, même à l'amiable avant d'aller en justice, il faut leur mettre la pression !!
demander les copies de relevés de comptes c'est horriblement cher car il y a des années à demander et l'avocat m'avait dit une année de procédure pour 1800 EurosTTC mais maintenant c'est 2700 euros HT + frais divers + 8% sur ce que je pourrais éventuellement toucher et s'ils font appel ça me coutera le double et combien d'années ; l'avocat avait demandé justificatifs au notaire mais celui ci a dit qu'il ne donnerait rien ; j'ai déjà eu 20 ans de procédure de divorce et je suis cassé
quand c'est frère et soeurs, c'est dur mais quand c'est les enfants, c'est pire...
le tribunal de grande instance ne peut rien faire, Sarko non plus, mon notaire non plus, la loi est pour la crapule
belena
quand c'est frère et soeurs, c'est dur mais quand c'est les enfants, c'est pire...
le tribunal de grande instance ne peut rien faire, Sarko non plus, mon notaire non plus, la loi est pour la crapule
belena
Vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle ?
https://www.service-public.fr
Je ne peux vraiment pas croire que vous soyez sans solution, puisqu'entre vos enfants, votre ex-conjoint, et vous-même, vous êtes LA SEULE à avoir droit à quelque chose dans la succession de votre mère.
Allez voir un nouveau notaire et demandez conseil. C'est gratuit.
Il y a peut-être aussi des permanences d'avocats pour des conseils gratuits près de chez vous.
Demandez à la mairie et au tribunal de grande instance.
https://www.service-public.fr
Je ne peux vraiment pas croire que vous soyez sans solution, puisqu'entre vos enfants, votre ex-conjoint, et vous-même, vous êtes LA SEULE à avoir droit à quelque chose dans la succession de votre mère.
Allez voir un nouveau notaire et demandez conseil. C'est gratuit.
Il y a peut-être aussi des permanences d'avocats pour des conseils gratuits près de chez vous.
Demandez à la mairie et au tribunal de grande instance.
Oui, changer de notaire, c'est ce que j'ai fait aussi, puisqu'à la succession de ma mère, comme c'est lui qui a fait l'erreur de donner le chèque à ma mère, il ne voulait pas prendre la créance de ma mère sur la succession de mon père.
Celui que j'ai pris, lui, prendra la créance + demande de récompense, puisque c'est mon père qui a enrichi la communauté.
Bien souvent à la première consultation, si vous prenez un notaire de votre ville, il ne vous fera pas payer.
Pour engager des frais, il faut que votre part soit nettement supérieur.
Pourquoi votre avocat n'écrit-il pas à vos enfants pour un arrangement à l'amiable, déjà, ils commenceraient à leur mettre la pression ?
C'est très dur à supporter moralement, je le comprends surtout des enfants
Bon courage
Celui que j'ai pris, lui, prendra la créance + demande de récompense, puisque c'est mon père qui a enrichi la communauté.
Bien souvent à la première consultation, si vous prenez un notaire de votre ville, il ne vous fera pas payer.
Pour engager des frais, il faut que votre part soit nettement supérieur.
Pourquoi votre avocat n'écrit-il pas à vos enfants pour un arrangement à l'amiable, déjà, ils commenceraient à leur mettre la pression ?
C'est très dur à supporter moralement, je le comprends surtout des enfants
Bon courage
j'ai tenté une médiation avec mon fils mais je suis allé le voir sur son lieu de travail à la Société générale pour trouver un accord mais je me suis trouvé une fois de plus devant un mur mais il a contacté le service commercial et recouvrement de la société générale et ce matin j'ai eu ainsi que mon époux 2 recommandés nous avisant qu'ils nous viraient de la banque après 49 ans avec le même compte ; mon fils a donc encore abattu une de ses cartes pour me démolir; que puis je faire?
voyez que tout est possible
voyez que tout est possible
Peu importe la banque, une banque a toujours le droit de vous virer quelle que soit votre situation et votre ancienneté ; au moins vous aurez la vôtre et votre fils ne mettra plus son nez dans vos affaires (car si je comprend bien il travaille pour la banque où vous aviez vos comptes ?).
Si vous en choisissez une bonne, elle pourra peut-être même vous aider à débrouiller votre affaire d'héritage. Et votre compagnie d'assurance, ne bénéficiez-vous pas d'un service d'assistance juridique qui pourrait vous aider aussi ?
S'il y a des enjeux financiers, ils se bougeront tous plus facilement pour les récupérer que s'il s'agit seulement de sauvegarder votre amour propre.
Si vous en choisissez une bonne, elle pourra peut-être même vous aider à débrouiller votre affaire d'héritage. Et votre compagnie d'assurance, ne bénéficiez-vous pas d'un service d'assistance juridique qui pourrait vous aider aussi ?
S'il y a des enjeux financiers, ils se bougeront tous plus facilement pour les récupérer que s'il s'agit seulement de sauvegarder votre amour propre.
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Bonjour
merci pour votre intérêt que vous portez à mon problème et vous êtes pleine de sagesse il est vrai que l'on voit mieux mieux les solutions positives pour autrui que pour soi
oui effectivement il travaille à la société générale et notre compagnie d assurance doit intervenir mais c'est toujours pareil, souvent ils disent après coup que... à suivre
merci et bonne journée
merci pour votre intérêt que vous portez à mon problème et vous êtes pleine de sagesse il est vrai que l'on voit mieux mieux les solutions positives pour autrui que pour soi
oui effectivement il travaille à la société générale et notre compagnie d assurance doit intervenir mais c'est toujours pareil, souvent ils disent après coup que... à suivre
merci et bonne journée
bonjour belena !je vis votre cauchemar.,mais avec 4 de mes frères et soeurs .moi aussi je suis cassée ,usée!depuis1 an que cela dure !si je peux vous aider pour les copies de relevés de comptes ,j'en ai fais la demande aux banques concernées ,cela vous en coutera 200 euros pour une recherche de 10 ans !la banque n'ira pas au delà des 10 ans !le notaire s'occupe de me fournir auprès des banques des copies des chèques élevés (payant )encore !les conseillers bancaires se sont fait manipulés par notre aîné.il a rempli lui même les modifications des clauses assurances vies en mettant la pression à nos parents !ils nous l'ont dit !mais ne veulent pas le mettre par écrit (ils risquent leur boulot voyons )le mot conscience n'est pas dans leur vocabulaire .demandez à votre assurance habitation, peut être avez vous en option un service d'assistance juridique !pour moi celle ci à mandaté un Avocat pour aller devant le TGI en réféfé! à réglé les frais d'Avocat et tribunaux (jusqu'à 700 e)je vous souhaite beaucoup de courage!ne cédez pas !tenez bon !!vous aussi ! bon courage !
Bonsoir,
Oui en effet j'ai une assurance défense et recours qui doit intervenir pour la dénonciation de nos comptes faite par la banque pour plainte non justifiée par le fils qui y travaille mais à suivre... par contre, l'assurance ne peut intervenir car le décès est de fin décembre 2009 et le délai parait il est dépassé. Il y a la caisse d epargne et la societe generale donc les frais seraient doublés et sans être sur de gagner.Bon courage à vous aussi et c'est bien de pouvoir en discuter avec autrui, car ce qu'il faut c'est éviter de se rendre trop malade, est - ce que ça en vaut la peine ?
Oui en effet j'ai une assurance défense et recours qui doit intervenir pour la dénonciation de nos comptes faite par la banque pour plainte non justifiée par le fils qui y travaille mais à suivre... par contre, l'assurance ne peut intervenir car le décès est de fin décembre 2009 et le délai parait il est dépassé. Il y a la caisse d epargne et la societe generale donc les frais seraient doublés et sans être sur de gagner.Bon courage à vous aussi et c'est bien de pouvoir en discuter avec autrui, car ce qu'il faut c'est éviter de se rendre trop malade, est - ce que ça en vaut la peine ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2012 à 21:03
ils ont vendu la maison de ma mère avant son décès, mon fils l'a achetée et avec les 62OOO euros de la vente ma fille et mon fils et ex conjoint ont fait 6 assurances vie alors qu'elle avait plus de 70 ans, . En banque il y a 34000 euros donc 17OOO pour moi normalement et 17000 pour mes 2 enfant ; je n'ai pu obtenir aucun document bancaire malgrè la demande de mon avocat et de mon notaire. Le notaire de mes enfants n'a plus voulu s'en occuper. Mes enfants font le mort et ne répondent pas à mon notaire, il y a des sommes non remises à la succession. Les impôts ne peuvent rien faire, le Tribunal de Grande Instance non plus et je ne veux pas en prendre pour 10 ans de procédure j'ai déjà eu 2O ans de procédure de divorce. c'est un panier de crabe hein...je suis passé à Europe 1 mais rien de plus
Modifié par allo le 28/03/2012 à 21:14
Comment c'est possible ? si votre mère était propriétaire, ils ne pouvaient pas la vendre. C'est donc elle qui l'a vendue ?
ont fait 6 assurances vie alors qu'elle avait plus de 70 ans
Ils n'ont pas pu faire sans sa signature !?
Et en dehors de cette somme, de quoi d'autre disposait votre mère ?
Vu tout ce que vous dites, l'avocat, le notaire, le tribunal, tous de mèche ? ça ne paraît pas vraissemblable, il doit y avoir des détails qui nous échappent...
28 mars 2012 à 21:26
28 mars 2012 à 21:36
que se passe-t'il alors ?
la communauté universelle c'est pour les époux. Votre mère était mariée, son conjoint est survivant ?
ils ont fait des faux ? signé pour elle ? c'est pas possible qu'ils arrivent à truander les services sociaux, les banques, le notaire, les juges, tout le monde ?!
29 mars 2012 à 14:37
Et comme il n'y a aucun contrôle...