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Donner ou leguer à un voisin

marie - 6 avril 2012 à 08:44
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 6 avril 2012 à 08:56
Bonjour, peut-on faire devant notaire une donation ou leguer un bien à un voisin tout en gardant l'usurfruit. merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
6 avril 2012 à 08:56
Bonjour,
Voici déja pour les dons :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
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