Donation
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
http://vosdroits.service-public.fr/F1265.xhtml
Ils vous font un chèque, et chacun d'entre vous fait une déclaration au fisc (formulaire 2735).
Compte tenu des abattements auxquels vous avez droit (159 325€ par donateur et par donataire tous les 10 ans), à moins que vous ne les ayez déjà épuisés depuis 10 ans, vous n'aurez pas de droits à payer.
http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml#N100B9
Cdlt
http://vosdroits.service-public.fr/F1265.xhtml
Ils vous font un chèque, et chacun d'entre vous fait une déclaration au fisc (formulaire 2735).
Compte tenu des abattements auxquels vous avez droit (159 325€ par donateur et par donataire tous les 10 ans), à moins que vous ne les ayez déjà épuisés depuis 10 ans, vous n'aurez pas de droits à payer.
http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml#N100B9
Cdlt
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