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1 réponse
Bonjour,
Elle est locataire usufruitiere
Ou bien elle est locataire (et vous êtes propriétaires), ou bien elle est usufruitière (et vous êtes nu-propriétaires), et les droits et devoirs de chacun ne sont pas tous les mêmes dans un cas et dans l'autre.
Le propriétaire peut louer son bien ou y habiter, le nu-propriétaire ne le peut pas.
Le locataire peut habiter ou sous-louer le bien avec l'accord du propriétaire, l'usufruitier peut habiter ou louer le bien sans l'accord du propriétaire.
De toutes manières aussi bien le propriétaire que le locataire ou l'usufruitier doivent prendre une assurance pour la maison, assurance qui ne couvrira pas forcément les mêmes risques selon le cas.
La taxe foncière est à payer par le propriétaire ou l'usufruitier.
Dans le cas d'une location, elle peut être répercutée dans les charges payées par le locataire.
La taxe d'habitation est à payer par l'occupant, qu'il soit locataire ou usufruitier.
Nous craignons qu elle ne nous demande de prendre en charge l entretien de la maison
Vous ne pouvez pas échapper à toutes les charges d'entretien.
Le propriétaire doit garantir un logement décent au locataire, le locataire devant se charger de l'entretien courant.
Le nu-propriétaire est en charge de l'entretien "lourd" (murs, toitures...), l'usufruitier devant se charger de l'entretien courant.
Cela revient donc un peu au même dans les 2 cas, en tant que propriétaire ou nu-propriétaire vous devez supporter votre part de la conservation et de l'entretien du bien.
Cdlt
Elle est locataire usufruitiere
Ou bien elle est locataire (et vous êtes propriétaires), ou bien elle est usufruitière (et vous êtes nu-propriétaires), et les droits et devoirs de chacun ne sont pas tous les mêmes dans un cas et dans l'autre.
Le propriétaire peut louer son bien ou y habiter, le nu-propriétaire ne le peut pas.
Le locataire peut habiter ou sous-louer le bien avec l'accord du propriétaire, l'usufruitier peut habiter ou louer le bien sans l'accord du propriétaire.
De toutes manières aussi bien le propriétaire que le locataire ou l'usufruitier doivent prendre une assurance pour la maison, assurance qui ne couvrira pas forcément les mêmes risques selon le cas.
La taxe foncière est à payer par le propriétaire ou l'usufruitier.
Dans le cas d'une location, elle peut être répercutée dans les charges payées par le locataire.
La taxe d'habitation est à payer par l'occupant, qu'il soit locataire ou usufruitier.
Nous craignons qu elle ne nous demande de prendre en charge l entretien de la maison
Vous ne pouvez pas échapper à toutes les charges d'entretien.
Le propriétaire doit garantir un logement décent au locataire, le locataire devant se charger de l'entretien courant.
Le nu-propriétaire est en charge de l'entretien "lourd" (murs, toitures...), l'usufruitier devant se charger de l'entretien courant.
Cela revient donc un peu au même dans les 2 cas, en tant que propriétaire ou nu-propriétaire vous devez supporter votre part de la conservation et de l'entretien du bien.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...