Plus value residence secondaire nouvelle loi de finances
mariuka
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ticmoi -
ticmoi -
Bonjour,
M Sarkozy à dit que non touchera aux plus values de la residence principale.OK
Mais en cas de vente d'une residence secondaire DE PLUS DE 15 ANS la fiscalité
reste la même, ou elle change?
les reponses que j ai pu lire ici et là...dattent; Il y a des nuvelles plus recentes?
MERCI; de me repondre, c'est urgent
M Sarkozy à dit que non touchera aux plus values de la residence principale.OK
Mais en cas de vente d'une residence secondaire DE PLUS DE 15 ANS la fiscalité
reste la même, ou elle change?
les reponses que j ai pu lire ici et là...dattent; Il y a des nuvelles plus recentes?
MERCI; de me repondre, c'est urgent
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5 réponses
Bonjour,
attention, l'imposition des plus-values sur les résidences secondaires est modifiée pour les cessions intervenues après le 24 août 2011.
voir Augmentation de l'impôt sur les plus-values immobilières
attention, l'imposition des plus-values sur les résidences secondaires est modifiée pour les cessions intervenues après le 24 août 2011.
voir Augmentation de l'impôt sur les plus-values immobilières
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Cafécitron
Attention, il s'agit d'un PROJET et le présenter dans votre réponse comme étant la nouvelle règle à appliquer est, à mon sens, une erreur, même si le texte auquel renvoie lien est clair à ce sujet.
Il y a des nouvelles plus recentes?
La "nouvelle" nouvelle est qu'un projet de Loi est en cours d'étude en vue de réformer la taxation du patrimoine.
Selon les informations fournies par les responsables politiques, ce projet de Loi serait soumis au vote du Parlement dans le courant du mois de juin prochain.
Alors.......attendez !
La "nouvelle" nouvelle est qu'un projet de Loi est en cours d'étude en vue de réformer la taxation du patrimoine.
Selon les informations fournies par les responsables politiques, ce projet de Loi serait soumis au vote du Parlement dans le courant du mois de juin prochain.
Alors.......attendez !
A l'exception des résidences principales, la taxe sur les plus-values immobilières concerne actuellement tous les biens (appartements ou maisons secondaires, immobilier locatif, terrains, parts dans une société civile de placement immobilier) de moins de 15 ans et valorisés à plus de 15.000 euros.
Depuis le 1er janvier 2011, l'imposition sur les plus-values de cessions immobilières - hors résidence principale - est passée de 16% à 19%. En y ajoutant les prélèvements sociaux obligatoires, l'imposition globale atteint 31,3%.
Depuis le 1er janvier 2011, l'imposition sur les plus-values de cessions immobilières - hors résidence principale - est passée de 16% à 19%. En y ajoutant les prélèvements sociaux obligatoires, l'imposition globale atteint 31,3%.
residence secondaire attention entre l annonce et inscription au journal officiel il y a 6mois tant que se n est pas inscrit au J O la loi n est pas applicable impossible de trouver sur le site du gouvernement donc pas avant mars 2012 elle sera applicable
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