Plus value residence secondaire nouvelle loi de finances

mariuka - 16 avril 2011 à 11:55
 ticmoi - 6 avril 2012 à 22:59
Bonjour,
M Sarkozy à dit que non touchera aux plus values de la residence principale.OK
Mais en cas de vente d'une residence secondaire DE PLUS DE 15 ANS la fiscalité
reste la même, ou elle change?

les reponses que j ai pu lire ici et là...dattent; Il y a des nuvelles plus recentes?

MERCI; de me repondre, c'est urgent
A voir également:

5 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
29 août 2011 à 15:16
Bonjour,
attention, l'imposition des plus-values sur les résidences secondaires est modifiée pour les cessions intervenues après le 24 août 2011.
voir Augmentation de l'impôt sur les plus-values immobilières
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

10
Attention, il s'agit d'un PROJET et le présenter dans votre réponse comme étant la nouvelle règle à appliquer est, à mon sens, une erreur, même si le texte auquel renvoie lien est clair à ce sujet.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 avril 2011 à 14:40
Il y a des nouvelles plus recentes?
La "nouvelle" nouvelle est qu'un projet de Loi est en cours d'étude en vue de réformer la taxation du patrimoine.
Selon les informations fournies par les responsables politiques, ce projet de Loi serait soumis au vote du Parlement dans le courant du mois de juin prochain.
Alors.......attendez !
1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
16 avril 2011 à 12:30
A l'exception des résidences principales, la taxe sur les plus-values immobilières concerne actuellement tous les biens (appartements ou maisons secondaires, immobilier locatif, terrains, parts dans une société civile de placement immobilier) de moins de 15 ans et valorisés à plus de 15.000 euros.

Depuis le 1er janvier 2011, l'imposition sur les plus-values de cessions immobilières - hors résidence principale - est passée de 16% à 19%. En y ajoutant les prélèvements sociaux obligatoires, l'imposition globale atteint 31,3%.
0
residence secondaire attention entre l annonce et inscription au journal officiel il y a 6mois tant que se n est pas inscrit au J O la loi n est pas applicable impossible de trouver sur le site du gouvernement donc pas avant mars 2012 elle sera applicable
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
bonsoir à tous je voudrai acheter la soulte de mon ex-femme .Elle habite notre maison est moi chez une amie,ressament j'ai sus qu'il y avait une loi bidon! ssur la plus-value .Jevoudrai s'avoir qui doit la payé moi ou mon ex?je voudrai qu'on me confirme ou va l'argent (fisc)
0
j'ai oublié de dire que pour elle c'est la residence principal moi secondaire merci pour les reponses.
0