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Succession représentation successorale

Flo - 6 avril 2012 à 15:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2012 à 11:47
Bonjour,
Je suis veuve ,un oncle de mon mari célibataire sans enfant vient de décéder ,il avait un frère (père de mon mari) et une soeur tous les deux décédés cette soeur à un fils ,et mon mari avait 3 soeurs qui sont toujours vivantes je voulais savoir si la représentation successorale s'appliquait en faveur de mes deux filles?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 avril 2012 à 17:08
je voulais savoir si la représentation successorale s'appliquait en faveur de mes deux filles?
Réponse affirmative.
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Flo
7 avril 2012 à 19:04
Dans ce cas quels sont les droits de succession?Il y a -t-il un abattement ?
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 avril 2012 à 11:47
Dans ce cas quels sont les droits de succession?
A un taux unique de 55 %.

Il y a -t-il un abattement ?
7 967 euros par personne.
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