Succession représentation successorale
Flo
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6 avril 2012 à 15:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2012 à 11:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2012 à 11:47
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2 réponses
condorcet
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6 avril 2012 à 17:08
6 avril 2012 à 17:08
je voulais savoir si la représentation successorale s'appliquait en faveur de mes deux filles?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
condorcet
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8 avril 2012 à 11:47
8 avril 2012 à 11:47
Dans ce cas quels sont les droits de succession?
A un taux unique de 55 %.
Il y a -t-il un abattement ?
7 967 euros par personne.
A un taux unique de 55 %.
Il y a -t-il un abattement ?
7 967 euros par personne.
7 avril 2012 à 19:04