Donation-succession

Question

Bonjour, 
Je voudrais savoir si avec une donation d'une maison il y a 26 ans,la personne qui a fait cette donation vient de mourir, Est ce-que dans certaines  cas de  succession la personne peut devoir de l'argent à la famille? ou une donation est une donation... 
Merci de me répondre.....J'espère que Vous allez comprendre car moi-même j'ai du mal.

Bernar65 · Answer

Bonjour, 
Oui, ça peut arriver. 
Toutefois, vous ne précisez pas le type de donation, partage, hors part, en avancement de part, pas plus que les relations familiales entre donateur et donataire (celui qui reçoit).
Donc, difficile d'être plus précis.
Cordialement.

Donation-succession

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters