Prix cession usufruit

Résolu
Anne Marie - 6 avril 2012 à 13:54
 Anne Marie - 6 avril 2012 à 16:54
Bonjour,

Je vais poser une question bien précise sur la soulte qui me faudra payer aux deux enfants de mon mari décédé récemment, dans le cas ou je déciderais d'acheter un des deux appartements.Mes beaux enfants, selon,le prix que je donne pour le rachat, risquent de vouloir tout vendre à un tiers.Ma situation: nous étions mariés sous le régime de séparation de biens, une donation réciproque avait été faite,j'ai 56ans.Deux enfants chacun.Une masse successorale d'environ 400000 composée de 2 studios et dons manuels a ses enfants.Quel est le montant de la soulte à régler pour l'achat d'un bien en cas de cession? Merci pour la réponse, et je précise que je ne veux pas rester dans l'indivision.
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 avril 2012 à 15:08
une donation réciproque avait été faite,
Quelle est votre option ?

je précise que je ne veux pas rester dans l'indivision.
Si vous avez opté pour l'usufruit seulement, vous n'êtes pas dans l'indivision avec les nus-propriétaires.
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J'avais pas tout dit.Je vais choisir(conseil notaire)un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit.Donc j'attends votre réponse si je me suis bien faite comprendre.Merci.Cordialement.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 avril 2012 à 16:48
Je vais choisir(conseil notaire)un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit.
Vos droits correspondent à :
-1/4 en pleine propriété = 400000 / 4.................................................100000
-3/4 en usufruit X 50 %..................................................................+150000
.....................................................................................................250000

Ceux des 2 enfants = 400000 - 250000..............................................150000
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Bien merci Condorcet.Au moins c'est clair.Cordialement.AM
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