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Mise sous tutelle d'office d'une person. agée

Résolu
claulyn91 -  
 claulyn91 -
Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite depuis des années, nous sommes 5 frères et soeurs dispersés sur le territoire français, nous ne voyons jamais notre mère qui est atteinte d'une maladie type Alzheimer, elle a été placée sous tutelle d'office par la maison de retraite, le tuteur est un indépendant qui a tôt fait de vendre les biens de ma mère pour une bouchée de pain à une agence immobilière de son fief, nous l'avons appris par hasard : pas d'information, pas de proposition du droit de préomption. Et de plus le terrain sur lequel était constuite sa maison a été divisé en 3 lots, un bénéfice énorme a été réalisé, tout celà dans notre dos. La directrice de la maison de retraite est tombée des nues lorsque je l'ai appelée au tél.(au courant de rien). Je sais qu'une mise sous tutelle ne se fait pas commeça car j'ai travaillé dans un CMP, et il faut faire de multiples démarches pou celà, d'abord auprès d'un juge des tutelles, ce qui manifestement n'a pas été fait. Il y a un os dans cette affaire. Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer un peu sur ce sujet. F. Turpin

3 réponses

Réponse 1 / 3
allo
 
claulyn91,

C'est votre façon initiale de le raconter qui nous fait réagir comme cela. On comprend mieux quand vous expliquez un peu plus le contexte. Avouez que nous pouvions être un peu surpris de lire " pas d'information, pas de proposition du droit de préomption. Et de plus le terrain sur lequel était constuite sa maison a été divisé en 3 lots, un bénéfice énorme a été réalisé, tout celà dans notre dos", comme si c'était vraiment la seule chose qui comptait. Nous ne voulons pas juger, mais nous ne sommes que des humains... pas prêts à aider des ingrats éventuels...

Alors pour vous, de toutes façons il n'y a pas lieu de vous inquiéter parce que l'aide sociale ne sera récupérée que sur le patrimoine de votre mère et sur les donations qu'elle a pu vous consentir depuis 10 ans (si je comprend bien vous n'avez pas eu non plus de donations ?). Autrement dit, les institutions qui ont pris votre mère en charge n'ont pas trop intérêt à brader, c'est elles qui feront/font également appel au conseil général pour l'aide sociale, et c'est le conseil général qui se sert sur le patrimoine : le serpent se mord la queue, moins ils vendent cher, moins ils récupèrent.

http://vosdroits.service-public.fr/F2444.xhtml

Et si vous avez été placés jeunes à la DASS vous seriez même exonérés de votre obligation alimentaire envers un ascendant.

http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml

Cdlt
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claulyn91
 
Je vous remercie pour ce courriel, car j'en avais un peu gros sur le coeur suite à la réponse de Fleurette, en expliquant mon problème, j'étais tellement contrariée qu'il ne m'est pas venu à l'idée une seconde que les gens qui allaient me lire ne connaissaient pas l'historique de cette affaire. pour moi, c'était évident !!! J'ai été stupide. Il y a longtemps qu'une enquête a été faite, laquelle a conclu qu'effectivement nous n'avions pas d'obligation envers notre mère car déchue de ses droits maternels. Mon inquiètude se résume surtout pour la vente bradée de ses biens (combine entre le tuteur et l'agence immobilière, ils avaient en effet un bon coup à faire, et ils l'ont fait. C'est tout. Je vous remercie encore car ceci me déculpabilise énormément.
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claulyn91
 
Vous êtes efficaces et rapides, Bravo !!!
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fleurette
 
Bonjour Claulyn91, je suis désolé si je vous ai blessé mais allo a tout résumé concernant le pourquoi de la réponse. Si vous surfer un peu sur ce forum vous verrez que beaucoup sont avides d'héritage, les parents ou grand parents ne sont même pas encore décédés qu'ils projettent déjà de partager l'héritage et surtout comment faire pour ne pas donner un centime à l'état, vous comprendrez que votre message n'était pas très explicite...

Cordialement
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claulyn91
 
Rebonjour, effectivement, je connais des cas de personnes dont vous parlez, c'est très triste car la plupart du temps ce sont des gens qui n'en n'ont pas réellement besoin, l'argent est le nerf de la guerre, c'est bien connu. Je vous remerci de m'avoir donner la réponse que j'attendais, nous ne désirions rien (ma fratrie) mais nous craignions que les biens ayant été bradés, nous étions susceptibles de compenser ce manque à gagner. Salutations respectueuses.
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Réponse 2 / 3
allo
 
Bonjour,

Mettez moi -1 à moi aussi car je pense la même chose que fleurette !

Pauvre dame !

Cdlt
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claulyn91
 
Voyez le commentaire que j'ai écrit à Flreurette, c'est drôle comme les gens jugent les autres avec leur mentalité. Je m'attendais à tout sauf à ce genre de réponse, mais c'est vrai que vous ne pouviez deviner l'enfance que nous avons vécu.
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Réponse 3 / 3
fleurette
 
Bonjour,

Votre mère, à vous lire "nous ne voyons jamais notre mère", était seule et malade, donc un médecin ou n'importe quel autre professionnel ou tiers aurait pu faire une demande de placement du fait de son état. Et il fallait bien que quelqu'un paye la maison de retraite donc forcement ils se sont servis dans ses biens.

Mais j'ai l'impression que c'est pas vraiment le sort de votre mère qui vous inquiète mais plutôt d'être passé à côté d'un bel héritage.... "nous ne voyons jamais notre mère qui est atteinte d'une maladie type Alzheimer"

Pauvre dame....
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claulyn91
 
Ma chère Fleurette, vous ne connaissez pas notre histoire familiale, notre mère ne nous a pas élevés, mes soeurs ont été à la DASS, et nous n'avons pas attendu son héritage pour faire notre vie, j'ai moi-même 65ans et mes frères et soeurs me suivent. Ce qui nous inquiète c'est le fait que ses biens qui devaient règler la maison de retraite ont été bradés, nous n'avons pas les ressources suffisantes (petites retraites) , par conséquent c'est l'aide sociale qui paie et j'aurais souhaiter que la vente de ses biens rembourse la majeure partie de cette dette. J'espère que vous comprendrez que nous ne sommes pas avides d'héritage, Nous ne la voyons pas car elle-même ne voulait pas nous voir( honte de son passé peu glorieux) Merci tout de même, vous ne pouviez pas connaître notre enfance ..
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