Mise sous tutelle d'office d'une person. agée
Résolu
Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite depuis des années, nous sommes 5 frères et soeurs dispersés sur le territoire français, nous ne voyons jamais notre mère qui est atteinte d'une maladie type Alzheimer, elle a été placée sous tutelle d'office par la maison de retraite, le tuteur est un indépendant qui a tôt fait de vendre les biens de ma mère pour une bouchée de pain à une agence immobilière de son fief, nous l'avons appris par hasard : pas d'information, pas de proposition du droit de préomption. Et de plus le terrain sur lequel était constuite sa maison a été divisé en 3 lots, un bénéfice énorme a été réalisé, tout celà dans notre dos. La directrice de la maison de retraite est tombée des nues lorsque je l'ai appelée au tél.(au courant de rien). Je sais qu'une mise sous tutelle ne se fait pas commeça car j'ai travaillé dans un CMP, et il faut faire de multiples démarches pou celà, d'abord auprès d'un juge des tutelles, ce qui manifestement n'a pas été fait. Il y a un os dans cette affaire. Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer un peu sur ce sujet. F. Turpin
Ma mère est en maison de retraite depuis des années, nous sommes 5 frères et soeurs dispersés sur le territoire français, nous ne voyons jamais notre mère qui est atteinte d'une maladie type Alzheimer, elle a été placée sous tutelle d'office par la maison de retraite, le tuteur est un indépendant qui a tôt fait de vendre les biens de ma mère pour une bouchée de pain à une agence immobilière de son fief, nous l'avons appris par hasard : pas d'information, pas de proposition du droit de préomption. Et de plus le terrain sur lequel était constuite sa maison a été divisé en 3 lots, un bénéfice énorme a été réalisé, tout celà dans notre dos. La directrice de la maison de retraite est tombée des nues lorsque je l'ai appelée au tél.(au courant de rien). Je sais qu'une mise sous tutelle ne se fait pas commeça car j'ai travaillé dans un CMP, et il faut faire de multiples démarches pou celà, d'abord auprès d'un juge des tutelles, ce qui manifestement n'a pas été fait. Il y a un os dans cette affaire. Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer un peu sur ce sujet. F. Turpin
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3 réponses
claulyn91,
C'est votre façon initiale de le raconter qui nous fait réagir comme cela. On comprend mieux quand vous expliquez un peu plus le contexte. Avouez que nous pouvions être un peu surpris de lire " pas d'information, pas de proposition du droit de préomption. Et de plus le terrain sur lequel était constuite sa maison a été divisé en 3 lots, un bénéfice énorme a été réalisé, tout celà dans notre dos", comme si c'était vraiment la seule chose qui comptait. Nous ne voulons pas juger, mais nous ne sommes que des humains... pas prêts à aider des ingrats éventuels...
Alors pour vous, de toutes façons il n'y a pas lieu de vous inquiéter parce que l'aide sociale ne sera récupérée que sur le patrimoine de votre mère et sur les donations qu'elle a pu vous consentir depuis 10 ans (si je comprend bien vous n'avez pas eu non plus de donations ?). Autrement dit, les institutions qui ont pris votre mère en charge n'ont pas trop intérêt à brader, c'est elles qui feront/font également appel au conseil général pour l'aide sociale, et c'est le conseil général qui se sert sur le patrimoine : le serpent se mord la queue, moins ils vendent cher, moins ils récupèrent.
http://vosdroits.service-public.fr/F2444.xhtml
Et si vous avez été placés jeunes à la DASS vous seriez même exonérés de votre obligation alimentaire envers un ascendant.
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
Cdlt
C'est votre façon initiale de le raconter qui nous fait réagir comme cela. On comprend mieux quand vous expliquez un peu plus le contexte. Avouez que nous pouvions être un peu surpris de lire " pas d'information, pas de proposition du droit de préomption. Et de plus le terrain sur lequel était constuite sa maison a été divisé en 3 lots, un bénéfice énorme a été réalisé, tout celà dans notre dos", comme si c'était vraiment la seule chose qui comptait. Nous ne voulons pas juger, mais nous ne sommes que des humains... pas prêts à aider des ingrats éventuels...
Alors pour vous, de toutes façons il n'y a pas lieu de vous inquiéter parce que l'aide sociale ne sera récupérée que sur le patrimoine de votre mère et sur les donations qu'elle a pu vous consentir depuis 10 ans (si je comprend bien vous n'avez pas eu non plus de donations ?). Autrement dit, les institutions qui ont pris votre mère en charge n'ont pas trop intérêt à brader, c'est elles qui feront/font également appel au conseil général pour l'aide sociale, et c'est le conseil général qui se sert sur le patrimoine : le serpent se mord la queue, moins ils vendent cher, moins ils récupèrent.
http://vosdroits.service-public.fr/F2444.xhtml
Et si vous avez été placés jeunes à la DASS vous seriez même exonérés de votre obligation alimentaire envers un ascendant.
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2012 à 07:57
6 avril 2012 à 07:59
6 avril 2012 à 08:17
Cordialement
6 avril 2012 à 09:04