Droit de partage
Résolu
Bonjour,
Doit-on payer ce droit pour des dons de plus de dix ans? Si oui de quel pourcentage sont-ils ? Merci pour la réponse.Bonsoir.
Doit-on payer ce droit pour des dons de plus de dix ans? Si oui de quel pourcentage sont-ils ? Merci pour la réponse.Bonsoir.
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