Succession en cas de donation entre vifs

Max -  
 IAM -
Bonjour,
J'ai une donation entre vifs,une maison.Dans le partage de l'héritage est-qu'on peut me demander de l'agent si ma part est plus important que les autres héritiers?Dois-je devoir l'argent aux autres héritiers?
Merci de me répondre

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Dans le partage de l'héritage est-qu'on peut me demander de l'agent si ma part est plus important que les autres héritiers?
    Oui.
    Plus ou moins suivant la nature de la donation (avancement d'hoirie ou par préciput et hors part).

    Dois-je devoir l'argent aux autres héritiers?
    C'est à peu près certain puisque la règle commune est que la maison soit rappportée fictivement à la succession selon sa valeur actuelle.
    Il vous faut relire l'acte de donation sur ces divers points.
    0
    1. IAM
       
      Condorcet bonjour,
      justement j'aimerais savoir la différence qu'il y a entre : avancement d'hoirie non
      rapportable ou par préciput et hors part. Des explications simples me conviendraient.
      Merci à vous.
      0

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