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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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7 avril 2012 à 11:19
7 avril 2012 à 11:19
Dans le partage de l'héritage est-qu'on peut me demander de l'agent si ma part est plus important que les autres héritiers?
Oui.
Plus ou moins suivant la nature de la donation (avancement d'hoirie ou par préciput et hors part).
Dois-je devoir l'argent aux autres héritiers?
C'est à peu près certain puisque la règle commune est que la maison soit rappportée fictivement à la succession selon sa valeur actuelle.
Il vous faut relire l'acte de donation sur ces divers points.
Oui.
Plus ou moins suivant la nature de la donation (avancement d'hoirie ou par préciput et hors part).
Dois-je devoir l'argent aux autres héritiers?
C'est à peu près certain puisque la règle commune est que la maison soit rappportée fictivement à la succession selon sa valeur actuelle.
Il vous faut relire l'acte de donation sur ces divers points.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2012 à 14:53
justement j'aimerais savoir la différence qu'il y a entre : avancement d'hoirie non
rapportable ou par préciput et hors part. Des explications simples me conviendraient.
Merci à vous.