Qui doit régler frais si vente se prolonge?
Résolu
BOB
-
7 avril 2012 à 11:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 avril 2012 à 11:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 avril 2012 à 11:14
Bonjour,
Nous allons signer une succession ( mon père) remarié à l'etranger depuis 20 ans!
Nous sommes trois et ma belle mère pour la succession .
Elle a mis la maison en vente avec notre accord .
Après avoir signé la succession, elle a l'usufruit ( nous avons 3/4 ET ELLE 1/4) les frais de la maison ( impots locaux )devons nous régler avec elle? malgré l'usufruit?
La maison est à 2000 kms de notre lieu d'habitation !
Elle y habite toute l'année !C'est en europe....
Ma question est surtout , si la vente est longue à se créer ?
Devons nous régler les impots le temps que la vente se fasse???
Merci , pour vos réponses...
Nous signons la succession , la semaine prochaine !
Nous allons signer une succession ( mon père) remarié à l'etranger depuis 20 ans!
Nous sommes trois et ma belle mère pour la succession .
Elle a mis la maison en vente avec notre accord .
Après avoir signé la succession, elle a l'usufruit ( nous avons 3/4 ET ELLE 1/4) les frais de la maison ( impots locaux )devons nous régler avec elle? malgré l'usufruit?
La maison est à 2000 kms de notre lieu d'habitation !
Elle y habite toute l'année !C'est en europe....
Ma question est surtout , si la vente est longue à se créer ?
Devons nous régler les impots le temps que la vente se fasse???
Merci , pour vos réponses...
Nous signons la succession , la semaine prochaine !
A voir également:
- Qui doit régler frais si vente se prolonge?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 289
7 avril 2012 à 11:14
7 avril 2012 à 11:14
Devons nous régler les impots le temps que la vente se fasse???
Si votre belle-mère détient l'usufruit sur la totalité, les impôts locaux sont à sa charge.
Si votre belle-mère détient l'usufruit sur la totalité, les impôts locaux sont à sa charge.