Qui doit régler frais si vente se prolonge?

Résolu
BOB - 7 avril 2012 à 11:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 avril 2012 à 11:14
Bonjour,
Nous allons signer une succession ( mon père) remarié à l'etranger depuis 20 ans!
Nous sommes trois et ma belle mère pour la succession .
Elle a mis la maison en vente avec notre accord .
Après avoir signé la succession, elle a l'usufruit ( nous avons 3/4 ET ELLE 1/4) les frais de la maison ( impots locaux )devons nous régler avec elle? malgré l'usufruit?
La maison est à 2000 kms de notre lieu d'habitation !
Elle y habite toute l'année !C'est en europe....
Ma question est surtout , si la vente est longue à se créer ?
Devons nous régler les impots le temps que la vente se fasse???
Merci , pour vos réponses...
Nous signons la succession , la semaine prochaine !
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 avril 2012 à 11:14
Devons nous régler les impots le temps que la vente se fasse???
Si votre belle-mère détient l'usufruit sur la totalité, les impôts locaux sont à sa charge.
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