Qui doit régler frais si vente se prolonge?
Résolu
BOB
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7 avril 2012 à 11:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 avril 2012 à 11:14
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condorcet
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7 avril 2012 à 11:14
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Devons nous régler les impots le temps que la vente se fasse???
Si votre belle-mère détient l'usufruit sur la totalité, les impôts locaux sont à sa charge.
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