Don d'immeuble en usufruit à son concubin
bearnais
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Vivant en concubinage depuis 18 ans, je voudrai savoir si mon concubin sans enfant ni ascendants peut me léguer l'usufruit de sa maison. Nous allons avoir 80 ans.
Dans le cas ou cela serait possible quel en serait le coût et comment le formaliser ?
Merci par avance
Vivant en concubinage depuis 18 ans, je voudrai savoir si mon concubin sans enfant ni ascendants peut me léguer l'usufruit de sa maison. Nous allons avoir 80 ans.
Dans le cas ou cela serait possible quel en serait le coût et comment le formaliser ?
Merci par avance
A voir également:
- Don d'immeuble en usufruit à son concubin
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Bonjour,
Oui, par testament de préférence authentique (voir votre notaire). La formalité en elle-même coûte moins de 200 €.
Par contre, les droits de succession, si vous n'êtes pas unis par un PACS (dans ce cas il y a exonération) s'élèvent à 60% de la valeur du legs.
Un PACS se conclut au greffe du tribunal.
L'usufruit, selon le barème fiscal vaut, à votre âge 30% de la valeur du bien puis descendra à 20% passé 81 ans. Votre compagnon peut toutefois ne vous léguer que le droit d'usage et d'habitation évalué quant à lui à 60% de la valeur de l'usufruit.
Cordialement.
Oui, par testament de préférence authentique (voir votre notaire). La formalité en elle-même coûte moins de 200 €.
Par contre, les droits de succession, si vous n'êtes pas unis par un PACS (dans ce cas il y a exonération) s'élèvent à 60% de la valeur du legs.
Un PACS se conclut au greffe du tribunal.
L'usufruit, selon le barème fiscal vaut, à votre âge 30% de la valeur du bien puis descendra à 20% passé 81 ans. Votre compagnon peut toutefois ne vous léguer que le droit d'usage et d'habitation évalué quant à lui à 60% de la valeur de l'usufruit.
Cordialement.
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