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1 réponse
Bonjour,
Oui, par testament de préférence authentique (voir votre notaire). La formalité en elle-même coûte moins de 200 €.
Par contre, les droits de succession, si vous n'êtes pas unis par un PACS (dans ce cas il y a exonération) s'élèvent à 60% de la valeur du legs.
Un PACS se conclut au greffe du tribunal.
L'usufruit, selon le barème fiscal vaut, à votre âge 30% de la valeur du bien puis descendra à 20% passé 81 ans. Votre compagnon peut toutefois ne vous léguer que le droit d'usage et d'habitation évalué quant à lui à 60% de la valeur de l'usufruit.
Cordialement.
Oui, par testament de préférence authentique (voir votre notaire). La formalité en elle-même coûte moins de 200 €.
Par contre, les droits de succession, si vous n'êtes pas unis par un PACS (dans ce cas il y a exonération) s'élèvent à 60% de la valeur du legs.
Un PACS se conclut au greffe du tribunal.
L'usufruit, selon le barème fiscal vaut, à votre âge 30% de la valeur du bien puis descendra à 20% passé 81 ans. Votre compagnon peut toutefois ne vous léguer que le droit d'usage et d'habitation évalué quant à lui à 60% de la valeur de l'usufruit.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...