Héritage?

stelladu76 - 7 avril 2012 à 13:39
 allo - 7 avril 2012 à 14:43
Bonjour,

mon père, décédé le 22 mars dernier (lendemain de mon 28e anniversaire) , je souhaiterais savoir comment je peux m'informé s'il avait des dettes sachant qu'avant 2006 je ne l'avais plu revu depuis 15 ans.

De plus , la caf payait l'asf a ma mère ,habitant au havre sans, qu'elle attaque mon père ,habitant dans le doubs,;pour une pension alimentaire. Mais un jour un huissier a frapper a la porte de mon père pour demander remboursement, mais mon père n'étant redevable, l'huissier a laissé tomber.

Ma belle mère(copine de mon père) , ma demander de ne pas toucher a l'argent sur le compte de mon père au cas où il devait de l'argent à la banque alors qu'elle a vécu avec lui durant une dizaine d'année , elle devrait savoir s'il avait des dettes mais m'en n'a rien dit .

En conclusion , sachant que je vie seule avec mes enfants à charge avec très peu de ressources, je vous demande les clefs nécessaires ,pour que je sachant comment savoir si mon père était endetté , car la famille n'a même pas engagé un notaire et m'a dit qu'il n'y en avait pas besoin.

Merci d'avance de votre réponse.

1 réponse

Bonjour,

Vous n'avez qu'à choisir l'option de l'acceptation à concurrence de l'actif net, qui protège votre patrimoine personnel des créanciers de votre père. A faire auprès du greffe du tribunal de grande instance (TGI) dans le ressort duquel la succession est ouverte (domicile du défunt).

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50-accepter-ou-non-un-heritage.php3

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1166-accepter-un-heritage-sans-risques-la-procedure

N'écoutez pas la "copine" de votre père qui n'a à priori aucun droit sur sa succession, sauf si elle bénéficie d'un testament, mais peut profiter du délai que vous lui donnez pour tout vider, si elle a un compte joint ou procuration par exemple.
Allez voir la banque de votre père, avec son avis de décès, ils seront obligés de bloquer ses comptes.

Si votre mère est toujours mariée avec votre père elle a aussi des droits sur sa succession.

Cdlt
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