Chèque de banque perdu par Trésor Public

xxxtribuable - 7 avril 2012 à 12:59
 allo - 7 avril 2012 à 14:48
Bonjour,
Le Trésor public a perdu le chèque que la banque lui a adressé directement en règlement de droits de succession, et me demande de contacter la banque afin qu'elle établisse un nouveau chèque. La banque confirme que le chèque n'a pas été débité.

Mais est-ce à moi de faire les démarches alors que tout s'est passé entre la banque et le Trésor public, que le chèque était à l'ordre de ce dernier, qu'il n'est pas passé par mes mains mais a été envoyé directement au service concerné ?

D'avance, merci de vos conseils

1 réponse

Bonjour,

A vous ou pas, peu importe : c'est vous qui êtes responsable de payer les droits de succession en temps et en heure au Trésor Public, et c'est vous qui serez pénalisé si ce n'est pas fait.

Vous avez intérêt à faire diligence auprès de la banque pour tout clarifier.

Cdlt
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