quotité disponible enfants Résolu

Question

Bonjour, 
Ma question est la suivante : mon père décédé laisse deux appartements.Il nous a donné de l'argent.Il était en séparation de biens, et avait fait une donation au dernier vivant à notre belle-mère.Sachant que les biens valent en tout 340000 e , qu'elle est notre quotité sachant que ma belle -mère a 53 ans, et que nous sommes 2 enfants.Elle nous demande le rachat d'un des appartement.Mais comment nous doit-elle?Merci de nous répondre.Cela nous permettra  à la meilleure solution.Merci. Arnaud.

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Difficile de vous répondre sans connaître l'option successorale choisie par votre belle-mère en vertu de la donation entre époux.
Ces options sont au nombre de trois :
- La quotité disponible maximum, soit, puisque vous êtes deux enfants, 1/3 en pleine propriété ;
- L'usufruit sur la totalité de la succession ;
- 1/4 en peine propriété et 3/4 en usufruit.
A son âge, la valeur de l'usufruit, selon le barème fiscal, est de 50%.
Cordialement.

condorcet · Answer

quelle est notre quotité sachant que ma belle -mère a 53 ans, et que nous sommes 2 enfants.
 L'âge du conjoint ne concerne pas la quotité disponible.
 Les 2 enfants du défunt sont réservataires pour les 2/3, le troisième tiers étant la quotité disponible pouvant revenir au conjoint survivant.

Elle nous demande le rachat d'un des appartements.Mais comment nous doit-elle?
 Si l'option qu'elle retient, en sa qualité de donataire, est  la quotité disponible, son versement devra être égal aux 2/3 de la valeur de cet appartement.

condorcet · Answer

elle a choisit la totalité en usufruit sur 340 000e.Nous pouvons prétendre à combien en pourcentage svp ?
 A son âge, la valeur fiscale de son usufruit est de moitié, solution plus avantageuse que la quotité disponible d'un seul tiers.

 Néanmoins, il ne paraît pas judicieux de se focaliser sur cet appartement qu'elle convoite mais d'aborder la question sur l'ensemble de la succession.
 En procédant au partage de l'ensemble du patrimoine successoral d'une façon équitable, l'attribution de la pleine propriété de cet appartement serait possible en abandonnant ses droits sur le reste,ou, éventuellement en versant une soulte pour compenser. 
 Bien que son usufruit présente une valeur importante en raison de son âge, votre "réserve" serait respectée.

Arnaud · Answer

Rebonjour,
Bien c'est encore un peu confus.Désolé,ce n'est pas trop clair pour moi.La masse est de 340. Un des bien vaut 120,l'autre60. est-ce à dire que nous devrions 50 à notre belle-mère? J'ai compris ou pas cette fois? Merci encore.

condorcet · Answer

Sur une masse de 340000 ses droits sont:
- de 1/3 en pleine propriété (si elle choisit cette option),soit :340 / 3 =  113.333333.
- de 50 % (si elle choisit l'usufruit sur la totalité)..........,soit  340 / 2  =  170000

condorcet · Answer

Donc nous lui devons bien 50000 euros 
 Il en est ainsi..............mathématiquement !

Arnaud · Answer

Merci de toutes ces explications.On comprenait plus rien! Je comprends l'intérêt de l'assurance qu'a souscrit papa pour nous.Vraiment merci.Bon week-end. Arnaud

Quotité disponible enfants

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