Récupérer l'usufruit d'une vente
ELOHIN
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mme Y a plusieurs enfants.
Si M. X, fils de Mme Y, est nue propriétaire d'un bien immobilier.
Et que Mme Y en est l'usufruitière.
Et que d'un commun accord, ils décident de vendre le bien.
- M. X peut il prétendre le jour de la succession à la valeur de l'usufruit récupéré de son vivant par sa mère? Ou bien est ce que cet usufruit doit rejoindre le patrimoine destiné au partage?
- Si Mme Y donne la valeur de son usufruit de son vivant à M. X, peut il être accusé de recel successoral ?
En vous remerciant de votre réponse.
Mme Y a plusieurs enfants.
Si M. X, fils de Mme Y, est nue propriétaire d'un bien immobilier.
Et que Mme Y en est l'usufruitière.
Et que d'un commun accord, ils décident de vendre le bien.
- M. X peut il prétendre le jour de la succession à la valeur de l'usufruit récupéré de son vivant par sa mère? Ou bien est ce que cet usufruit doit rejoindre le patrimoine destiné au partage?
- Si Mme Y donne la valeur de son usufruit de son vivant à M. X, peut il être accusé de recel successoral ?
En vous remerciant de votre réponse.
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1 réponse
M. X peut il prétendre le jour de la succession à la valeur de l'usufruit récupéré de son vivant par sa mère? Ou bien est ce que cet usufruit doit rejoindre le patrimoine destiné au partage?
Ni l'un, ni l'autre.
Le produit de la vente est réparti entre les deux en fonction de leurs droits respectifs dans la propriété du bien vendu.
Si Mme Y donne la valeur de son usufruit de son vivant à M. X, peut il être accusé de recel successoral ?
Non.
De son vivant, toute personne est libre de ses actes et mouvements dans la gestion de son patrimoine.
Donner, vendre, sans avoir à rendre de comptes à qui que ce soit.
Ni l'un, ni l'autre.
Le produit de la vente est réparti entre les deux en fonction de leurs droits respectifs dans la propriété du bien vendu.
Si Mme Y donne la valeur de son usufruit de son vivant à M. X, peut il être accusé de recel successoral ?
Non.
De son vivant, toute personne est libre de ses actes et mouvements dans la gestion de son patrimoine.
Donner, vendre, sans avoir à rendre de comptes à qui que ce soit.
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