Quotité disponible et préciput
adelle
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adelle -
adelle -
Bonjour,
Une personne ayant bénéficié d'une maison par préciput (je ne sais pas trop comment cela se dit!) et étant désignée comme bénéficiaire de la quotité disponible : quotité disponible+ réserve héréditaire + maison. les autres héritiers se partagent-ils uniquement leur part de réserve héréditaire ? La maison diminue t'elle de ce fait la quotité disponible ?
Merci beaucoup
Une personne ayant bénéficié d'une maison par préciput (je ne sais pas trop comment cela se dit!) et étant désignée comme bénéficiaire de la quotité disponible : quotité disponible+ réserve héréditaire + maison. les autres héritiers se partagent-ils uniquement leur part de réserve héréditaire ? La maison diminue t'elle de ce fait la quotité disponible ?
Merci beaucoup
5 réponses
bénéficiaire de la quotité disponible : quotité disponible+ réserve héréditaire + maison
Les notions de "réserve" et de "quotité disponible" s'appliquent sur l'ensemble de la masse successorale.
Donc, ce n'est pas +++, mais +++ moins la réserve des autres réservataires.
Les notions de "réserve" et de "quotité disponible" s'appliquent sur l'ensemble de la masse successorale.
Donc, ce n'est pas +++, mais +++ moins la réserve des autres réservataires.
adelle
au risque de passer pour quelqu'un de stupide ! je n'ai pas compris votre réponse
je n'ai pas compris votre réponse
Vous ne pouvez pas recueillir la réserve ET la quotité disponible ET la maison sans porter préjudice aux droits des autres réservataires.
Il va falloir modérer vos prétentions qui seront :
la masse successorale (dont la maison) - les droits des autres réservataires.
Vous ne pouvez pas recueillir la réserve ET la quotité disponible ET la maison sans porter préjudice aux droits des autres réservataires.
Il va falloir modérer vos prétentions qui seront :
la masse successorale (dont la maison) - les droits des autres réservataires.
la maison réduit donc le montant de la quotité disponible ?
Je vous ai déjà écrit que la maison faisant partie de la succession la quotité disponible vous revenant du fait du préciput est limitée en fonction des droits des réservataires.
Donc :
-maison + les autres biens = la masse successorale.
-masse successorale - la réserve = la quotité disponible.
Je vous ai déjà écrit que la maison faisant partie de la succession la quotité disponible vous revenant du fait du préciput est limitée en fonction des droits des réservataires.
Donc :
-maison + les autres biens = la masse successorale.
-masse successorale - la réserve = la quotité disponible.
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