Choix option sur donation au dernier vivant
JMBSX38
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6 nov. 2012 à 15:16
JMBSX38 - 7 nov. 2012 à 18:13
JMBSX38 - 7 nov. 2012 à 18:13
A voir également:
- Choix option sur donation au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vivant maritalement - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
4 réponses
condorcet
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6 nov. 2012 à 16:22
6 nov. 2012 à 16:22
La composition des biens:......................;
Sont-ce des biens de communauté ou propres au défunt ?
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Sont-ce des biens de communauté ou propres au défunt ?
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Merci de votre réponse,
Désolé, j'avais oublié de préciser.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté.
Donc tous les biens sont de communauté.
Aucun bien avant le mariage de mes parents (1963).
Désolé, j'avais oublié de préciser.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté.
Donc tous les biens sont de communauté.
Aucun bien avant le mariage de mes parents (1963).
condorcet
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6 nov. 2012 à 20:52
6 nov. 2012 à 20:52
Quelqu'un pourrait-il me conseiller pour protéger au maximum ma mère?
L'option la plus avantageuse serait le quart en pleine propriété + les 3/4 en usufruit.
Sur une base de 400000 de communauté, le conjoint survivant conserve:
-sa moitié de communauté.................................................200000
-le quart dans le succession 200000 / 4.................................50000
-les 3/4 sur 200000 x 40 % ................................................60000
L'option la plus avantageuse serait le quart en pleine propriété + les 3/4 en usufruit.
Sur une base de 400000 de communauté, le conjoint survivant conserve:
-sa moitié de communauté.................................................200000
-le quart dans le succession 200000 / 4.................................50000
-les 3/4 sur 200000 x 40 % ................................................60000
Tout à fait d'accord avec le calcul fait. Cependant attention car si ce choix est le plus avantageux sur le plan financier, il peut ne pas l'être dans la vie de tous les jours si la communauté de 400000 euros est faite essentiellement d'immobilier.
L'option100% usufruit permet de conserver la jouissance de la résidence principale et de percevoir les loyers d'un bien locatif. Fort utile pour palier une réversion limitée. Il faut donc bien appréhender également la nature du patrimoine.
Cordialement
L'option100% usufruit permet de conserver la jouissance de la résidence principale et de percevoir les loyers d'un bien locatif. Fort utile pour palier une réversion limitée. Il faut donc bien appréhender également la nature du patrimoine.
Cordialement
Bonsoir et merci de ces réponses.
Dans ce cas -là (1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit, quelle devrait être la "part" de ma demi soeur (pour rappel nous sommes 4 enfants + 1 d'un premier mariage) ?
La réversion de ma mère devrait lui suffire pour vivre (env 1800-1900€/mois).
L'habitation reste principale. Vous parlez de 100% usufruit dans le cas où ma mère soit obligée d'aller en maison de retraite et ainsi le loyer de la maison participerais aux frais ?
Je ne comprends pas le commentaire sur le régime de mariage "elucide la communauté...."
Cordialement.
Dans ce cas -là (1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit, quelle devrait être la "part" de ma demi soeur (pour rappel nous sommes 4 enfants + 1 d'un premier mariage) ?
La réversion de ma mère devrait lui suffire pour vivre (env 1800-1900€/mois).
L'habitation reste principale. Vous parlez de 100% usufruit dans le cas où ma mère soit obligée d'aller en maison de retraite et ainsi le loyer de la maison participerais aux frais ?
Je ne comprends pas le commentaire sur le régime de mariage "elucide la communauté...."
Cordialement.
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