Calcul des parts d'une successin

XJRJOSE
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domdo76
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1 septembre 2015
- 8 nov. 2012 à 08:51
Bonjour,
Voila mon histoire.
En 1995 mes parents font une donation de tous leurs biens à leurs 4 enfants.
Les parts sont de 42000 € (3 parts en biens immobiliers + 1part en argent).
Ils sont usufruitiers de la part immobilière de ma petite soeur, celle-ci n'a donc pas eu réellement sa part.
En 2007 mes parents vendent avec l'accord de ma petite soeur la maison dont ils ont l'usufruit et rachètent avec les 130000€ de la vente une autre maison dont ils sont les seuls propriétaires.
Aujourd'hui la maison vaut 180000€ et ma mère veut la vendre, le notaire fait donc le partage suivant :
Pour ma petite soeur 42000€ + 13000€.
Pour les 3 autres 13000€.
Ma mère garde la différence soit 86000€.

1/ Est-ce que ce partage est équitable pour ma petite soeur.
2/ Mes parents avaient-ils le droit de récupérer tout l'argent de la vente ?
3/ Peut-on légalement revenir sur une donation ?
Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ?
En vous remerciant d'avance.
Xjrjose.

4 réponses

Bonjour, tout à été fait de façon équitable dans votre cas.

La donation de 4x42000 euros à l'époque s'est faite de façon différente puisque 3 parts en immobilier et 1 en argent, mais a valeur identique.

Votre soeur a en fait bénéficié d'une donation en nu-propriété (les murs) avec pour votre mère une réserve d'usufruit (droit de jouissance du bien).

Au moment de la vente de la maison, votre mère a besoin de l'accord du nu propriétaire pour vendre (votre soeur).

C'est donc à ce moment la qu'elle récupère ses 42.000 euros.

La plus value de la maison (182.000 - 130.000) de 52.000 à donc de nouveau été divisée par 4 , votre mère ayant décide de laisser la plus value à chacun de ses enfants.

Donc à date différente certes, mais en tout les enfants ont perçus les mêmes sommes.

Cordialement
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XJRJOSE
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7 novembre 2012

7 nov. 2012 à 16:10
Ma soeur n'a pas eut 42000€ au moment de la vente et le document de vente mentionne une part de 84500€ pour ma soeur ???
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Il faudrait revenir sur les actes eux mêmes et poser la question au notaire.
Il existe différentes types de donation. On peut très bien donner immédiatement à un enfant qui en a besoin et faire valoir qu'il s'agit d'une avance sur héritage (avance d'hoirie) afin de ne pas désavantager les autres enfants qui eux percevront plus tard.
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domdo76
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1 septembre 2015
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7 nov. 2012 à 16:53
Bonjour

manque :
- l'age de vos parents au moment de la vente du bien immobilier dont votre soeur était propriétaire et eux usufruitiers
- le montant exact de la vente de ce bien (130000 me paraissant léger)

- 2 ème maison : votre mère était elle veuve ? si,oui,qu' a t-elle choisii comme option ? quelle age a t-elle ? qu'elle était la valeur du bien au moment du décès ? donation entre époux, testament ????

- il est tout à fait anormal que lors de le revente de son bien , votre soeur n'a pas touché son du !!!! comment cela se fait-il ??

- il faut aussi savoir s'il y a eu des clauses spécifiques dans la donation , à la revente, et à l'achat de l 2 maison ....

trop de flou, de questions....seul le notaire avec toutes les infos sous les yeux peut vous donner des chiffres exacts.....demandez lui des explications simples

cordialement
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XJRJOSE
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7 novembre 2012

7 nov. 2012 à 18:31
Mes parents avaient 74 et 63 ans au moment de la vente.
Le montant exact de la vente 130000€ , une petite maison dans le sud.
Mes parents étaient vivants lors du 2ème achat.
Au décès de mon père en 2011 , valeur notée 220000€.
Je ne sais pas pourquoi ma soeur n'a rien eut en 2007 .
Je ne sais pas si il y a des clauses spécifiques.
Suite à entretien avec un autre notaire , j'ai demandé des informations complémentaires au notaire de ma mère mais je n'ai aucune réponse à ce jour.
Les biens immobiliers donnés à mes 2 autres frère et soeur n'apparaissent pas dans la succession, seule ma part en argent apparait.
Les seules infos que j'ai de la part du notaire sont celles que j'ai noté dans mon premier message.
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domdo76
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1 septembre 2015
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8 nov. 2012 à 08:51
Bonjour

effectivement à première vue, il y quelque chose qui ne va pas du tout , mais sans les infos du notaire sur les donations, la vente etc... , je ne peux vous répondre sérieusement.

cordialement
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