Usufruit ou jouissance d'un bien marino37 - Dernière réponse le 9 nov. 2012 1 réponse Bonjour, je souhaite qu'en cas de décès mon ami puisse rester dans ma maison ou la louer s'il a besoin d'aller en maison de retraite quelle est la formule à utiliser sur un testament olographe pour qu'il puisse en bénéficier 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. condorcet quelle est la formule à utiliser sur un testament olographe L'usufruit permet d'occuper les lieux ou de louer. Attention aux droits de succession. Discussions similaires jouissance différée stephanie abandon d'usufruit piclem Précision sur testament de conjoint sam3535 Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur? apx6546 Lettre type de la cessation de l'usufruit Veronicka206 Sujet Précédent Sujet Suivant
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