Usufruit ou jouissance d'un bien
marino37
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite qu'en cas de décès mon ami puisse rester dans ma maison ou la louer s'il a besoin d'aller en maison de retraite quelle est la formule à utiliser sur un testament olographe pour qu'il puisse en bénéficier
je souhaite qu'en cas de décès mon ami puisse rester dans ma maison ou la louer s'il a besoin d'aller en maison de retraite quelle est la formule à utiliser sur un testament olographe pour qu'il puisse en bénéficier
A voir également:
- Jouissance usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
- Différé de jouissance - Forum Impôts