Usufruit ou jouissance d'un bien
marino37
condorcet
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condorcet
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1 réponse
condorcet
9 nov. 2012 à 16:34
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9 nov. 2012 à 16:34
quelle est la formule à utiliser sur un testament olographe
L'usufruit permet d'occuper les lieux ou de louer.
Attention aux droits de succession.
L'usufruit permet d'occuper les lieux ou de louer.
Attention aux droits de succession.