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Usufruit ou jouissance d'un bien

marino37 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2012 - 9 nov. 2012 à 16:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2012 à 16:34
Bonjour,
je souhaite qu'en cas de décès mon ami puisse rester dans ma maison ou la louer s'il a besoin d'aller en maison de retraite quelle est la formule à utiliser sur un testament olographe pour qu'il puisse en bénéficier

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 nov. 2012 à 16:34
quelle est la formule à utiliser sur un testament olographe
L'usufruit permet d'occuper les lieux ou de louer.
Attention aux droits de succession.
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