Versement de l'héritage bloquer

ocebelle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 10:26
ocebelle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 13:39
Bonjour,
Mon compagnon vient de recevoir une somme de la vente de la maison de sa grand-mère maternelle, mais son frère est le seul qui n'a pas reçu le versement, il a téléphoné au notaire et celui-ci lui a répondu qu'il avait des dettes qu'il devait et que tout le montant de la part d' héritage a comblé une partie de ses dettes. Ma question est : Le notaire normalement aurait du l'avertir de ce qui aller se passait? Parce que mon beau-frère nous dit qu'il n'était pas au courant. Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
8 nov. 2012 à 11:12
Le notaire normalement aurait du l'avertir de ce qui aller se passait?
Les oppositions des créanciers ont dû surgir après la vente et avant la répartition de son produit entre tous les ayants droit.
Auparavant le notaire n'était certainement pas au courant de cette situation obérée du frère de votre compagnon.

Parce que mon beau-frère nous dit qu'il n'était pas au courant
Et il n'était pas au courant qu'il avait des dettes non plus ?
Vous y croyez ?
Ignorant ou pas de sa situation, les dettes existent et doivent être honorées.
Les créanciers étaient vigilants et ont été réactifs. On ne peut le leur reprocher.
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ocebelle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012
8 nov. 2012 à 13:39
Merci pour votre réponse.
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