succession

Question

Bonjour, 
mon pére vient de décéder nous sommes quatre enfants,notre mére est décédée en 1992 ils s'étaient fait donation au dernier des vivants.nous lui  avons signé  l' usufruit j'usqua sa mort ,il s'est  re marié en 1996 ,peut il lui transmettre l'usufruit??,sa fille nous a dit qu'il avait fait un testament que peut elle avoir??peut il nous désériter sur sa part???nous n'avons pas de relation avec son épouse  aidez moi svp  merci

jmp59 · Answer

Bonjour,

peut il lui transmettre l'usufruit?? 
NON, l'usufruit s'éteint en même temps que l'usufruitier.

que peut elle avoir??
C'est qui elle ? La mère ou la fille ? La fille est de ton père ou d'un précédente union ? 

 peut il nous désériter sur sa part??
Dans son testament il peut disposer de la quotité disponible (1/4 de l'actif net de la succession en présence de 3 enfants ou plus) en faveur de toute(s) personne(s) de son choix.

sleepy00 · Answer

il ne peut transmettre l'usufruit que de ce qu'il est propriétaire
(si il était propriétaire d'une partie d'une maison et usufruitier pour une autre
il peut ceder l'usufruit que de sa partie de propriété, l'usufruit tombe avec la mort de l'usufruitier.)


en tant qu'enfant vous etes réservataire donc on ne peut pas vous desériter; tout ses enfants se partage 3/4 de la succession, il peut cependant avoir par testament donner le 1/4 restant a qui bon lui semble.

pirette · Answer

merci sleepy.Mais étant déja usufruitier aprés la mort de notre mère ,l'usufruit s'éteint à sa mort?Comment lpeut il se poursuivre à sa segonde épousel?je sais que le conjoint survivant à des droits,ça se complique en cas de remariageNous attendons l'ouverture de la succession pour en savoir plus.Merci encore pour ces réponses.

pirette · Answer

merci sorgin .oui cette maison était un bien propre à mes parents de plus ils s'étaint fait une donation au dernier vivant.Alors à quoi ça sert ces actes ?Mon pére vient de décéder et cette personne va profiter du patrimoine familial!!!!!!!Je  veux bien protéger le conjoint survivant,elle s'est marié avec mon père elle n'avait rien,sa reversion confortable la met à l,abri du besoin....Il faut que je me calme.......Merci pour votre réponse

Succession

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