Succession
pirette
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon pére vient de décéder nous sommes quatre enfants,notre mére est décédée en 1992 ils s'étaient fait donation au dernier des vivants.nous lui avons signé l' usufruit j'usqua sa mort ,il s'est re marié en 1996 ,peut il lui transmettre l'usufruit??,sa fille nous a dit qu'il avait fait un testament que peut elle avoir??peut il nous désériter sur sa part???nous n'avons pas de relation avec son épouse aidez moi svp merci
mon pére vient de décéder nous sommes quatre enfants,notre mére est décédée en 1992 ils s'étaient fait donation au dernier des vivants.nous lui avons signé l' usufruit j'usqua sa mort ,il s'est re marié en 1996 ,peut il lui transmettre l'usufruit??,sa fille nous a dit qu'il avait fait un testament que peut elle avoir??peut il nous désériter sur sa part???nous n'avons pas de relation avec son épouse aidez moi svp merci
4 réponses
Bonjour,
peut il lui transmettre l'usufruit??
NON, l'usufruit s'éteint en même temps que l'usufruitier.
que peut elle avoir??
C'est qui elle ? La mère ou la fille ? La fille est de ton père ou d'un précédente union ?
peut il nous désériter sur sa part??
Dans son testament il peut disposer de la quotité disponible (1/4 de l'actif net de la succession en présence de 3 enfants ou plus) en faveur de toute(s) personne(s) de son choix.
peut il lui transmettre l'usufruit??
NON, l'usufruit s'éteint en même temps que l'usufruitier.
que peut elle avoir??
C'est qui elle ? La mère ou la fille ? La fille est de ton père ou d'un précédente union ?
peut il nous désériter sur sa part??
Dans son testament il peut disposer de la quotité disponible (1/4 de l'actif net de la succession en présence de 3 enfants ou plus) en faveur de toute(s) personne(s) de son choix.
pirette
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merci pirette elle c sa segonde épouse qui lui a fait faire un testament on ne sait pas encore le contenu... pour prendre le max sur sa part.Mon pére est décédé de la maladie d'alzaeimeir je suis entrain de récupérer son dossier médical,,,,, pour savoir si à la date du testament 'il possédait toutes ses facultés mentales.Merci encore de m'avoir répondu.
il ne peut transmettre l'usufruit que de ce qu'il est propriétaire
(si il était propriétaire d'une partie d'une maison et usufruitier pour une autre
il peut ceder l'usufruit que de sa partie de propriété, l'usufruit tombe avec la mort de l'usufruitier.)
en tant qu'enfant vous etes réservataire donc on ne peut pas vous desériter; tout ses enfants se partage 3/4 de la succession, il peut cependant avoir par testament donner le 1/4 restant a qui bon lui semble.
(si il était propriétaire d'une partie d'une maison et usufruitier pour une autre
il peut ceder l'usufruit que de sa partie de propriété, l'usufruit tombe avec la mort de l'usufruitier.)
en tant qu'enfant vous etes réservataire donc on ne peut pas vous desériter; tout ses enfants se partage 3/4 de la succession, il peut cependant avoir par testament donner le 1/4 restant a qui bon lui semble.
merci sleepy.Mais étant déja usufruitier aprés la mort de notre mère ,l'usufruit s'éteint à sa mort?Comment lpeut il se poursuivre à sa segonde épousel?je sais que le conjoint survivant à des droits,ça se complique en cas de remariageNous attendons l'ouverture de la succession pour en savoir plus.Merci encore pour ces réponses.
Nous attendons l'ouverture de la succession
Elle est déjà ouverte : le décès l'ouvre automatiquement.
Ca dépend si cette maison était un bien de la communauté de vos parents : dans ce cas votre père est propriétaire de la moitié, et a reçu les droits d'usufruit sur la moitié de votre mère. Dans ce cas, ce droit d'usufruit s'éteint et vous devenez pleins propriétaires de la moitié de votre mère, mais... il peut lui transmettre l'usufruit sur la partie de la maison qui lui appartenait, ou lui transmettre la quotité disponible (1/4 en pleine propriété). Vous serez les 4 frères en indivision sur la partie venant de votre mère, mais en démembrement sur la partie venant de votre père (au moins en partie, selon qu'il s'agit de l'usufruit sur la totalité, ou bien 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
Vous ne seriez pas déshérités puisque vous deviendrez pleins propriétaires au décès de votre belle-mère, mais ce ne serait pas une très bonne nouvelle pour vous : vous pourriez éventuellement vendre vos parts d'indivision, mais pour le reste il faudrait attendre le décès de votre belle-mère pour disposer de cette maison.
Elle est déjà ouverte : le décès l'ouvre automatiquement.
Ca dépend si cette maison était un bien de la communauté de vos parents : dans ce cas votre père est propriétaire de la moitié, et a reçu les droits d'usufruit sur la moitié de votre mère. Dans ce cas, ce droit d'usufruit s'éteint et vous devenez pleins propriétaires de la moitié de votre mère, mais... il peut lui transmettre l'usufruit sur la partie de la maison qui lui appartenait, ou lui transmettre la quotité disponible (1/4 en pleine propriété). Vous serez les 4 frères en indivision sur la partie venant de votre mère, mais en démembrement sur la partie venant de votre père (au moins en partie, selon qu'il s'agit de l'usufruit sur la totalité, ou bien 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
Vous ne seriez pas déshérités puisque vous deviendrez pleins propriétaires au décès de votre belle-mère, mais ce ne serait pas une très bonne nouvelle pour vous : vous pourriez éventuellement vendre vos parts d'indivision, mais pour le reste il faudrait attendre le décès de votre belle-mère pour disposer de cette maison.
merci sorgin .oui cette maison était un bien propre à mes parents de plus ils s'étaint fait une donation au dernier vivant.Alors à quoi ça sert ces actes ?Mon pére vient de décéder et cette personne va profiter du patrimoine familial!!!!!!!Je veux bien protéger le conjoint survivant,elle s'est marié avec mon père elle n'avait rien,sa reversion confortable la met à l,abri du besoin....Il faut que je me calme.......Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...