frais d'actes de notaires

Question

Bonjour, 
jnous avons deux filles et nous souhaitons transmettre  en nue-propriété - usufruit une maison de 150 000 euros à l'une et à l'autre un appartement de 150 000 euros mon époux à 70 ans moi 68 ans nous pensons que nous serons exonérés d'impots mais qu'elle sera le montant des frais d'actes de notaires

liliou · Answer

Bonjour,

En effet,
Compte-tenu de votre âge (moins de 71 ans), la nue propriété à déduire de la valeur de la donation à vos 2 filles est de 40% , soit  150000 moins 40% = 90000€.

Toutefois, il ne faut pas perdre de vue qu'une "Donation non taxable" ne l'est jamais totalement, loin s'en faut, car il y a tjs des frais dits "de Notaire", et dans votre cas ceux-ci sont basés sur la valeur de la donation, avant toute déduction, donc 150000€ par enfant.
Ayant fait moi-même une opération identique récemment, sur un appartement de même valeur, j'ai dû acquitter 3831 € de frais!!
Compte-tenu du matraquage fiscal auquel on assiste actuellement, je ne vous garantis pas que ça n'aura pas augmenté depuis Juin dernier...
C'est de toute évidence mieux pour vos enfants de faire cette donation, que d'attendre votre disparition où ça leur coûterait beaucoup plus cher quelle que soit l'évolution de la fiscalité, qui évolue tjs dans le mauvais sens (en tout cas ces derniers temps).

Bien cordialement

Frais d'actes de notaires

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