Exécuteur testamentaire avec saisine

sixtie04 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 12:12
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 11 nov. 2012 à 10:07
Bonjour,
Mon beau-père (91ans)a rédigé un testament olographe et me demande d'ètre son éxécuteur testamentaire avec saisine.Il possède un appartement à Nice acquis en tontine lors d'un premier mariage.Epouse décédée depuis des années.Remarié avec ma belle-mère.Il a désigné nomément 4 personnes à recevoir en 4 parties égales le produit de la vente de son bien immobilier. Ma belle-mère ne faisant pas partie des 4 personnes recevra pour sa part ses divers comptes.Ma question est la suivante:peut -elle etre considérée comme réservataire sur le bien immobilier?Merci.rdialement.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
11 nov. 2012 à 08:58
peut -elle etre considérée comme réservataire sur le bien immobilier?
Réponse négative.
La réserve se calcule sur la masse successorale et non sur un bien déterminé.
Dans l'éventualité d'une insuffisance d'avoir en comptes pour satisfaire la "réserve", les légataires devraient compenser.
1
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
Modifié par cacahuéte46000 le 11/11/2012 à 10:22
bonjour , je m'excuse de polluer votre topic.
Étant moi-même dans le projet de créer un testament olographe, je suis étonnée de lire que vous connaissez le contenu d'un acte qui normalement de pourrait être ouvert que devant notaire, suite au décès de la personne ayant fait cet acte.
Bien entendu, votre beau-père a pu vous demander de l'aide pour rédiger ses papiers, mais quant est-il du secret, quand avant son décès vous chercher déjà à régler des choses importantes?merci
0