Exécuteur testamentaire avec saisine
sixtie04
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 11 nov. 2012 à 10:07
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 11 nov. 2012 à 10:07
A voir également:
- Exécuteur testamentaire avec saisine
- Saisine - Guide
- Exécuteur testamentaire droits et devoirs - Guide
- Cerfa saisine jaf - Guide
- Saisine jaf obligation alimentaire ehpad - Forum pension alimentaire
- Recherche testamentaire gratuit - Guide
2 réponses
condorcet
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11 nov. 2012 à 08:58
11 nov. 2012 à 08:58
peut -elle etre considérée comme réservataire sur le bien immobilier?
Réponse négative.
La réserve se calcule sur la masse successorale et non sur un bien déterminé.
Dans l'éventualité d'une insuffisance d'avoir en comptes pour satisfaire la "réserve", les légataires devraient compenser.
Réponse négative.
La réserve se calcule sur la masse successorale et non sur un bien déterminé.
Dans l'éventualité d'une insuffisance d'avoir en comptes pour satisfaire la "réserve", les légataires devraient compenser.
cacahuéte46000
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Modifié par cacahuéte46000 le 11/11/2012 à 10:22
Modifié par cacahuéte46000 le 11/11/2012 à 10:22
bonjour , je m'excuse de polluer votre topic.
Étant moi-même dans le projet de créer un testament olographe, je suis étonnée de lire que vous connaissez le contenu d'un acte qui normalement de pourrait être ouvert que devant notaire, suite au décès de la personne ayant fait cet acte.
Bien entendu, votre beau-père a pu vous demander de l'aide pour rédiger ses papiers, mais quant est-il du secret, quand avant son décès vous chercher déjà à régler des choses importantes?merci
Étant moi-même dans le projet de créer un testament olographe, je suis étonnée de lire que vous connaissez le contenu d'un acte qui normalement de pourrait être ouvert que devant notaire, suite au décès de la personne ayant fait cet acte.
Bien entendu, votre beau-père a pu vous demander de l'aide pour rédiger ses papiers, mais quant est-il du secret, quand avant son décès vous chercher déjà à régler des choses importantes?merci