Exécuteur testamentaire avec saisine
sixtie04
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cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre -
cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre -
Bonjour,
Mon beau-père (91ans)a rédigé un testament olographe et me demande d'ètre son éxécuteur testamentaire avec saisine.Il possède un appartement à Nice acquis en tontine lors d'un premier mariage.Epouse décédée depuis des années.Remarié avec ma belle-mère.Il a désigné nomément 4 personnes à recevoir en 4 parties égales le produit de la vente de son bien immobilier. Ma belle-mère ne faisant pas partie des 4 personnes recevra pour sa part ses divers comptes.Ma question est la suivante:peut -elle etre considérée comme réservataire sur le bien immobilier?Merci.rdialement.
Mon beau-père (91ans)a rédigé un testament olographe et me demande d'ètre son éxécuteur testamentaire avec saisine.Il possède un appartement à Nice acquis en tontine lors d'un premier mariage.Epouse décédée depuis des années.Remarié avec ma belle-mère.Il a désigné nomément 4 personnes à recevoir en 4 parties égales le produit de la vente de son bien immobilier. Ma belle-mère ne faisant pas partie des 4 personnes recevra pour sa part ses divers comptes.Ma question est la suivante:peut -elle etre considérée comme réservataire sur le bien immobilier?Merci.rdialement.
A voir également:
- Exécuteur testamentaire avec saisine
- Saisine définition - Guide
- Executeur testamentaire - Guide
- Cerfa saisine jaf - Guide
- Legataire testamentaire - Guide
- Exécuteur testamentaire modèle lettre - Guide
2 réponses
peut -elle etre considérée comme réservataire sur le bien immobilier?
Réponse négative.
La réserve se calcule sur la masse successorale et non sur un bien déterminé.
Dans l'éventualité d'une insuffisance d'avoir en comptes pour satisfaire la "réserve", les légataires devraient compenser.
Réponse négative.
La réserve se calcule sur la masse successorale et non sur un bien déterminé.
Dans l'éventualité d'une insuffisance d'avoir en comptes pour satisfaire la "réserve", les légataires devraient compenser.
bonjour , je m'excuse de polluer votre topic.
Étant moi-même dans le projet de créer un testament olographe, je suis étonnée de lire que vous connaissez le contenu d'un acte qui normalement de pourrait être ouvert que devant notaire, suite au décès de la personne ayant fait cet acte.
Bien entendu, votre beau-père a pu vous demander de l'aide pour rédiger ses papiers, mais quant est-il du secret, quand avant son décès vous chercher déjà à régler des choses importantes?merci
Étant moi-même dans le projet de créer un testament olographe, je suis étonnée de lire que vous connaissez le contenu d'un acte qui normalement de pourrait être ouvert que devant notaire, suite au décès de la personne ayant fait cet acte.
Bien entendu, votre beau-père a pu vous demander de l'aide pour rédiger ses papiers, mais quant est-il du secret, quand avant son décès vous chercher déjà à régler des choses importantes?merci
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