Mariage heritage
lillylilly
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chiquefille Messages postés 2937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
chiquefille Messages postés 2937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a un bien immobilier acquis avant sont mariage, il c'est marié sans contrat, sa femme a une fille de sont premier mariage.
Si mon père vient a décédé a qui revient ce bien immobilier ?
Merci
Mon père a un bien immobilier acquis avant sont mariage, il c'est marié sans contrat, sa femme a une fille de sont premier mariage.
Si mon père vient a décédé a qui revient ce bien immobilier ?
Merci
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2 réponses
bonjour
sauf disposition particulier, 1/4 pour son épouse et 3/4 pour vous si vous êtes son enfant unique, sinon 3/4 à partager entre les enfants de votre père
sauf disposition particulier, 1/4 pour son épouse et 3/4 pour vous si vous êtes son enfant unique, sinon 3/4 à partager entre les enfants de votre père
La législation juridique et financière évolue en permanence...
permettez moi d'émettre un doute quand a votre réponse.
Nous sommes allés voir un notaire avant notre mariage et il nous a expliqué que si on ne faisait pas de contrat, le bien appartiendrais aux enfants. Mais la femme peut en garder l'usufruit ( surtout si les enfants son mineurs).
Normalement votre belle soeur n'a aucun droit...sauf si votre papa décide de l'adopter