Mariage heritage
lillylilly
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chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 11 nov. 2012 à 12:44
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 11 nov. 2012 à 12:44
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2 réponses
forma
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10 nov. 2012 à 23:25
10 nov. 2012 à 23:25
bonjour
sauf disposition particulier, 1/4 pour son épouse et 3/4 pour vous si vous êtes son enfant unique, sinon 3/4 à partager entre les enfants de votre père
sauf disposition particulier, 1/4 pour son épouse et 3/4 pour vous si vous êtes son enfant unique, sinon 3/4 à partager entre les enfants de votre père
condorcet
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11 nov. 2012 à 08:24
11 nov. 2012 à 08:24
Si mon père vient a décédé a qui revient ce bien immobilier ?
Et si une donation au dernier vivant a été prévue par les époux, le conjoint survivant peut opter et obtenir le maximum :
-la moitié ;
-l'autre pour vous.
Et si une donation au dernier vivant a été prévue par les époux, le conjoint survivant peut opter et obtenir le maximum :
-la moitié ;
-l'autre pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2012 à 23:50
permettez moi d'émettre un doute quand a votre réponse.
Nous sommes allés voir un notaire avant notre mariage et il nous a expliqué que si on ne faisait pas de contrat, le bien appartiendrais aux enfants. Mais la femme peut en garder l'usufruit ( surtout si les enfants son mineurs).
Normalement votre belle soeur n'a aucun droit...sauf si votre papa décide de l'adopter
11 nov. 2012 à 01:24
11 nov. 2012 à 12:44