Les actifs financiers dans une succession
patpounet
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mardi 6 novembre 2012
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Modifié par BmV le 7/11/2012 à 19:55
Axa loic - 11 nov. 2012 à 12:23
Axa loic - 11 nov. 2012 à 12:23
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4 réponses
Difficile de répondre par écrit à de si nombreuses questions.
D'abord, même si l'actif financier à été alimenté avec les deniers de votre père il s'agit de biens communs au couple.
Je crois comprendre que votre papa n'avait pas d'enfants issus d'une autre union donc votre maman peut effectivement opter pour l'option 100% usufruit. Elle seule est à même de prendre cette décision, même si la logique veut qu'elle prenne conseil auprès du notaire.
En partant du principe qu'elle choisisse l'option 100% usufruit, il faut bien comprendre 2 notions :
Sur le plan civil cela permet à votre maman de vivre dans la résidence principale, de garder les loyers d'un bien locatif et de percevoir les interets des placements financiers.
Sur le plan fiscal il faut savoir déterminer la valeur de l'usufruit et celle de la nu propriété. (Cf barème fiscal usufruit sur impôt.gouv) car plus le conjoint survivant est âgé plus sa valeur d'usufruit est faible.
Mais c'est aussi l'usufruitier qui choisit sur les actifs financiers de les maintenir placés sur Tel type ou tel type de contrat, CHARGE À LUI DE RESTITUER LE CAPITAL à son décès....... ET c'est là toute l'ambiguïté car bien évidemment on ne va pas réclamer son capital a. Un parent décédé.....Donc votre remarque est particulièrement pertinente concernant le PEA........ Il faut donc vous rapprocher (nu propriétaires, usufruitier et notaire) pour décider de sécuriser ce type de placement... À titre d'info si le PEA est en plus value (ce qui serait étonnant :) ) alors la plus value peut être sans fiscalité car suie à un décès.
L'assurance vie répond souvent à ce genre de situation.
Espérant vous avoir aidé,
D'abord, même si l'actif financier à été alimenté avec les deniers de votre père il s'agit de biens communs au couple.
Je crois comprendre que votre papa n'avait pas d'enfants issus d'une autre union donc votre maman peut effectivement opter pour l'option 100% usufruit. Elle seule est à même de prendre cette décision, même si la logique veut qu'elle prenne conseil auprès du notaire.
En partant du principe qu'elle choisisse l'option 100% usufruit, il faut bien comprendre 2 notions :
Sur le plan civil cela permet à votre maman de vivre dans la résidence principale, de garder les loyers d'un bien locatif et de percevoir les interets des placements financiers.
Sur le plan fiscal il faut savoir déterminer la valeur de l'usufruit et celle de la nu propriété. (Cf barème fiscal usufruit sur impôt.gouv) car plus le conjoint survivant est âgé plus sa valeur d'usufruit est faible.
Mais c'est aussi l'usufruitier qui choisit sur les actifs financiers de les maintenir placés sur Tel type ou tel type de contrat, CHARGE À LUI DE RESTITUER LE CAPITAL à son décès....... ET c'est là toute l'ambiguïté car bien évidemment on ne va pas réclamer son capital a. Un parent décédé.....Donc votre remarque est particulièrement pertinente concernant le PEA........ Il faut donc vous rapprocher (nu propriétaires, usufruitier et notaire) pour décider de sécuriser ce type de placement... À titre d'info si le PEA est en plus value (ce qui serait étonnant :) ) alors la plus value peut être sans fiscalité car suie à un décès.
L'assurance vie répond souvent à ce genre de situation.
Espérant vous avoir aidé,
Grand merci pour la gentillesse et la pertinence de votre réponse qui m'a éclairé sur la plupart des points
Mais il serait également utile d'analyser brièvement la situation au cas ou ma maman renonçait à l'usufruit sur la succession des actifs, vu sa situation
En effet, ma maman dispose déjà de l'usufruit de la maison familiale, laquelle a été transmise en nu propriété aux enfants du vivant de mon père; elle dispose également d'une pension de réversion et d'une épargne conséquentes (en particulier l'assurance vie de mon père dont elle était bénéficiaire) qui la mettent largement à l'abri du besoin
Aussi, l'usufruit des actifs n'aura peut être pas beaucoup d'intérêt dans son cas; en revanche cela la priverait de la libre disposition de son bien
Si elle renonce à l'usufruit sur les actifs financiers, pouvez vous m'indiquer quelle serait sa part dans la répartition finale et celle des 4 enfants
Merci d'avance de votre réponse, ma maman est âgée et je dois l'éclairer au mieux sur son choix avant la signature de l'acte de notoriété chez le notaire
Mais il serait également utile d'analyser brièvement la situation au cas ou ma maman renonçait à l'usufruit sur la succession des actifs, vu sa situation
En effet, ma maman dispose déjà de l'usufruit de la maison familiale, laquelle a été transmise en nu propriété aux enfants du vivant de mon père; elle dispose également d'une pension de réversion et d'une épargne conséquentes (en particulier l'assurance vie de mon père dont elle était bénéficiaire) qui la mettent largement à l'abri du besoin
Aussi, l'usufruit des actifs n'aura peut être pas beaucoup d'intérêt dans son cas; en revanche cela la priverait de la libre disposition de son bien
Si elle renonce à l'usufruit sur les actifs financiers, pouvez vous m'indiquer quelle serait sa part dans la répartition finale et celle des 4 enfants
Merci d'avance de votre réponse, ma maman est âgée et je dois l'éclairer au mieux sur son choix avant la signature de l'acte de notoriété chez le notaire
Votre maman peut donc opter pour 1/4 en PP.
Il suffit donc d'évaluer le montant des actifs et de partir du principe que 50% lui appartiennent. Pour le reste les enfants se partagent les 3/4 et chacun disposera alors des sommes si votre maman est d'accord avec ce principe.
NB pas de droits pour le conjoint survivant.
Quand aux enfants le système est simple.
Au delà de l'abattement autorisé de 100.000 euros un PFL de 20% sera appliqué pour les sommes ne dépassant pas 552324 euros.
Entre 552324 et 902000 euros le PFL passe à 30% etc....
Exemple actif de votre papa a partager : 500.000 euros.
Valeur fiscale usufruit si votre maman est âgée de moins de 81 ans 30% donc 150.000 euros.
Valeur si 1/4 en PP = 125.000 euros.
Les enfants se partagent les 375.000 euros
Si votre maman est âgée de plus de 81 ans et moins de 91 ans :
la valeur fiscale de l'usufruit passe à 20% donc 100.000 euros.
Valeur 1/4 en PP plus intéressante.
Je vous rejoins dans votre raisonnement, le choix 1/4 PP s'impose de toute façon quel que soit son âge compte tenu du contexte évoqué et s'impose mathématiquement en plus si elle à plus de 81 ans.
Cordialement
Il suffit donc d'évaluer le montant des actifs et de partir du principe que 50% lui appartiennent. Pour le reste les enfants se partagent les 3/4 et chacun disposera alors des sommes si votre maman est d'accord avec ce principe.
NB pas de droits pour le conjoint survivant.
Quand aux enfants le système est simple.
Au delà de l'abattement autorisé de 100.000 euros un PFL de 20% sera appliqué pour les sommes ne dépassant pas 552324 euros.
Entre 552324 et 902000 euros le PFL passe à 30% etc....
Exemple actif de votre papa a partager : 500.000 euros.
Valeur fiscale usufruit si votre maman est âgée de moins de 81 ans 30% donc 150.000 euros.
Valeur si 1/4 en PP = 125.000 euros.
Les enfants se partagent les 375.000 euros
Si votre maman est âgée de plus de 81 ans et moins de 91 ans :
la valeur fiscale de l'usufruit passe à 20% donc 100.000 euros.
Valeur 1/4 en PP plus intéressante.
Je vous rejoins dans votre raisonnement, le choix 1/4 PP s'impose de toute façon quel que soit son âge compte tenu du contexte évoqué et s'impose mathématiquement en plus si elle à plus de 81 ans.
Cordialement
Merci encore pour le temps que vous avez passé à répondre à mes questions avec autant de compétence et d'amabilité: Je suis très satisfait pour toutes les informations que vous m'avez fournies, elles vont me permettre d'aider au mieux ma maman pour le bon déroulement de la succession
Je vous suis très reconnaissant pour l'aide que vous m'avez apportée à cette occasion
Bien cordialement
Je vous suis très reconnaissant pour l'aide que vous m'avez apportée à cette occasion
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...