Successions
1946jaja
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10 nov. 2012 à 16:02
Utilisateur anonyme - 10 nov. 2012 à 16:29
Utilisateur anonyme - 10 nov. 2012 à 16:29
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/11/2012 à 16:21
Modifié par Sorgin le 10/11/2012 à 16:21
Le légataire à titre universel reçoit le legs (=quote part des biens dont le défunt pouvait disposer, entière ou en partie) + sa réserve héréditaire - la donation en avance d'hoirie - les dettes de la succession à proportion de ses droits
Il doit demander la délivrance du legs aux autres héritiers.
Il doit demander la délivrance du legs aux autres héritiers.
1946jaja
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10 novembre 2012
10 nov. 2012 à 16:14
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Je ne comprends pas très bien, la donation en avancesur hoirie lui revient de fait ? même si elle a été enregistrée en 1990
oui, que ne comprenez-vous pas ?
une donation en avancement d'hoirie est une avance sur l'héritage ; un legs à titre universel est une libéralité supplémentaire ; je ne vois pas pourquoi on devrait lui retirer ensuite l'avance sur l'héritage.
que vient faire la date là-dedans ?
ne confondez-vous pas l'aspect civil (la répartition de droits de chacun) et l'aspect fiscal (l'histoire des abattements depuis 15 ans) ?
une donation en avancement d'hoirie est une avance sur l'héritage ; un legs à titre universel est une libéralité supplémentaire ; je ne vois pas pourquoi on devrait lui retirer ensuite l'avance sur l'héritage.
que vient faire la date là-dedans ?
ne confondez-vous pas l'aspect civil (la répartition de droits de chacun) et l'aspect fiscal (l'histoire des abattements depuis 15 ans) ?
1946jaja
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10 novembre 2012
10 nov. 2012 à 16:25
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Mais je pensai que le donation était éffective puiqu'avant le décés mais ne pensai pas que le leg à titre universel prenait le dessus.
Merci encore
Cordialement
Mais je pensai que le donation était éffective puiqu'avant le décés mais ne pensai pas que le leg à titre universel prenait le dessus.
Merci encore
Cordialement
je pensai que le donation était éffective puiqu'avant le décés mais ne pensai pas que le leg à titre universel prenait le dessus.
Là pour le coup, c'est moi qui ne comprend pas ce que vous dites.
Vous ne voudriez pas donner l'exemple, ça serait peut-être plus clair.
(exemple : on est 3 enfants, mon père a fait une donation à 1 enfant (valeur au décès : 100), et un legs à titre universel à ce même enfant de 50, la succession est de 300, qui aura quoi)
Là pour le coup, c'est moi qui ne comprend pas ce que vous dites.
Vous ne voudriez pas donner l'exemple, ça serait peut-être plus clair.
(exemple : on est 3 enfants, mon père a fait une donation à 1 enfant (valeur au décès : 100), et un legs à titre universel à ce même enfant de 50, la succession est de 300, qui aura quoi)
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