Successions

1946jaja Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
que se passe t-il lorqu'une personne a fait un testament avec legs à titre universel alors qu'auparavant elle avait fait une donation en avance sur hoirie à la personne a qui elle fait le leg

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Le légataire à titre universel reçoit le legs (=quote part des biens dont le défunt pouvait disposer, entière ou en partie) + sa réserve héréditaire - la donation en avance d'hoirie - les dettes de la succession à proportion de ses droits

    Il doit demander la délivrance du legs aux autres héritiers.
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  2. 1946jaja Messages postés 3 Statut Membre
     
    Je ne comprends pas très bien, la donation en avancesur hoirie lui revient de fait ? même si elle a été enregistrée en 1990
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    1. Utilisateur anonyme
       
      oui, que ne comprenez-vous pas ?
      une donation en avancement d'hoirie est une avance sur l'héritage ; un legs à titre universel est une libéralité supplémentaire ; je ne vois pas pourquoi on devrait lui retirer ensuite l'avance sur l'héritage.
      que vient faire la date là-dedans ?
      ne confondez-vous pas l'aspect civil (la répartition de droits de chacun) et l'aspect fiscal (l'histoire des abattements depuis 15 ans) ?
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  3. 1946jaja Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Mais je pensai que le donation était éffective puiqu'avant le décés mais ne pensai pas que le leg à titre universel prenait le dessus.
    Merci encore
    Cordialement
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    1. Utilisateur anonyme
       
      je pensai que le donation était éffective puiqu'avant le décés mais ne pensai pas que le leg à titre universel prenait le dessus.
      Là pour le coup, c'est moi qui ne comprend pas ce que vous dites.
      Vous ne voudriez pas donner l'exemple, ça serait peut-être plus clair.
      (exemple : on est 3 enfants, mon père a fait une donation à 1 enfant (valeur au décès : 100), et un legs à titre universel à ce même enfant de 50, la succession est de 300, qui aura quoi)
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