Donation en euros après 80 ans

trotteloup
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- 9 nov. 2012 à 09:57
 Axa loic - 9 nov. 2012 à 10:15
Bonjour,
mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent après la vente d'un bien immobilier, faire une donation en liquide à chacun des enfants , soit 150 000€ par enfant. quel est aujourd'hui le maximun autorisé sans droits et comment calculer les droits sur les sommes au delà?
Faut il un notaire ou une simple déclaration aux impots suffit?
Merci

2 réponses

condorcet
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9 nov. 2012 à 10:14
. quel est aujourd'hui le maximun autorisé sans droits
100000 € par enfant et par parent donateur , soit x 2 = 200000 €.

-Calcul des droits progressifs:
Après abattement
* 5% sur la tranche < à 8 072
* 10% de 8 072 à 12 109
* 15% de 12 109 à 15 932
* 20% de 15 932 à 552 324
* 30% de 552 324 à 902 838
* 35% de 902 838 à 1 805 677 (40% pour les transmissions postérieures au 30 juillet 2011)
* 40 % sur la tranche > à 1 805 677 (45% pour les transmissions postérieures au 30 juillet 2011)


Faut il un notaire ou une simple déclaration aux impots suffit?
Une simple déclaration de "don manuel" suffit sans intervention d'un notaire.
Déclaration que vous retrouverez en suivant le lien ci-après:
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
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Le montant maximum est de 100.000 euros désormais.

Vous pouvez passer par notaire mais la démarche peut se faire auprès du centre des impôts du donataire en remplissant l'imprimé cerfa 2735 en 2 exemplaires.

Document que lus pourrez trouver sur impôts.gouv

Cordialement
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