Droit des beaux enfants
Cindy PF
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2012 à 08:03
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condorcet
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9 nov. 2012 à 08:03
9 nov. 2012 à 08:03
est-ce que ces 2 enfants peuvent hériter
Réponse négative, ces enfants ne sont pas les vôtres.
Aucun lien de sang n'existe entre eux et vous.
Par contre si votre conjoint devait hériter de vous d'un quart en pleine propriété, faculté que lui réserve la Loi, il en serait propriétaire pour être ensuite transmis à ses enfants dans sa propre succession.
Réponse négative, ces enfants ne sont pas les vôtres.
Aucun lien de sang n'existe entre eux et vous.
Par contre si votre conjoint devait hériter de vous d'un quart en pleine propriété, faculté que lui réserve la Loi, il en serait propriétaire pour être ensuite transmis à ses enfants dans sa propre succession.