Droit des beaux enfants
Cindy PF
condorcet
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condorcet
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A voir également:
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- Droit du beau-père en cas de décès de la mère - Forum - Donation-Succession
- Garde d'un enfant après le décès de la mère ✓ - Forum - Mariage
- Droit de visite enfant - Guide
- Droit de succession enfant - Guide
- Décès de la mère de mon concubin ✓ - Forum - Salariés
1 réponse
condorcet
9 nov. 2012 à 08:03
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9 nov. 2012 à 08:03
est-ce que ces 2 enfants peuvent hériter
Réponse négative, ces enfants ne sont pas les vôtres.
Aucun lien de sang n'existe entre eux et vous.
Par contre si votre conjoint devait hériter de vous d'un quart en pleine propriété, faculté que lui réserve la Loi, il en serait propriétaire pour être ensuite transmis à ses enfants dans sa propre succession.
Réponse négative, ces enfants ne sont pas les vôtres.
Aucun lien de sang n'existe entre eux et vous.
Par contre si votre conjoint devait hériter de vous d'un quart en pleine propriété, faculté que lui réserve la Loi, il en serait propriétaire pour être ensuite transmis à ses enfants dans sa propre succession.