Contact pour avoir une réponse pour la renonciation
Sylvia Mallia
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2013
-
Modifié par BmV le 12/01/2013 à 15:03
Sylvia Mallia Messages postés 5 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013 - 12 janv. 2013 à 15:42
Sylvia Mallia Messages postés 5 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013 - 12 janv. 2013 à 15:42
A voir également:
- Contact pour avoir une réponse pour la renonciation
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Reponse a une demande d'explication pour mauvais comportement ✓ - Forum salariés
- J&m contact - Forum Consommation
6 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
12 janv. 2013 à 15:07
12 janv. 2013 à 15:07
ils n'ont eu aucune réponse
Avez-vous demandez l'envoi de cette déclaration de renonciation enregistrée au Greffe et joint une enveloppe affranchie à votre adresse ?
Dans l'affirmative, vous pouvez tenter d'entrer en relation avec le Greffe par voie téléphonique.
Les Greffes autant que leurs Tribunaux sont surchargés de travail.
Avez-vous demandez l'envoi de cette déclaration de renonciation enregistrée au Greffe et joint une enveloppe affranchie à votre adresse ?
Dans l'affirmative, vous pouvez tenter d'entrer en relation avec le Greffe par voie téléphonique.
Les Greffes autant que leurs Tribunaux sont surchargés de travail.
Sylvia Mallia
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2013
12 janv. 2013 à 15:22
12 janv. 2013 à 15:22
Merci pour votre réponse. La déclaration de renonciation a été enregistrée au Grand Tribunal mais on ne pouvait pas joindre une enveloppe affranchie parce que la renonciation a été envoyée de l'Italie. Comment puis-je trouver le numéro de téléphone du Greffe? Je l'ai cherché partout sur le site mais il n'y a pas le contact par téléphone. Je ne peux pas me rendre au Tribunal parce que j'habite aussi en Italie.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
12 janv. 2013 à 15:29
12 janv. 2013 à 15:29
Comment puis-je trouver le numéro de téléphone du Greffe?
Par GOOGLE.
Suivez le lien ci-après:
http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/ti-06088-01.html
Par GOOGLE.
Suivez le lien ci-après:
http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/ti-06088-01.html
Sylvia Mallia
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2013
12 janv. 2013 à 15:34
12 janv. 2013 à 15:34
Trés gentil. Je vous remercie de votre assistance!!
Sylvia Mallia
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2013
12 janv. 2013 à 15:29
12 janv. 2013 à 15:29
Mon fils a deux enfants de 3 et 8 ans. Ce sont mon notaire et mon avocat à Nice qui m'ont dit d'envoyer la renonciation au Grand Tribunal. Pour le moment il n'y a pas question de vendre mais tout simplement de mettre l'appartement à mon nom seul mais pour le faire et compléter la succession mes enfants veulent renoncer. Qu'est-ce que je dois faire?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
12 janv. 2013 à 15:34
12 janv. 2013 à 15:34
Qu'est-ce que je dois faire?
Ce que vous n'avez pas fait au départ.
Vous ne pouvez renoncer à la succession au nom de vos enfants sans le consentement du Juge des Tutelles.
L'explication de la non-réception de la déclaration de renonciation du Greffe doit se trouver sur ce point défaillant de votre part.
Le Greffier n'a pas pu l'exécuter en l'état.
Si cette démarche a été effectuée dans le seul souci de vous réserver, à votre seul nom l'appartement, en excluant les enfants, le Le Juge ne vous accordera pas cette autorisation.
Ce que vous n'avez pas fait au départ.
Vous ne pouvez renoncer à la succession au nom de vos enfants sans le consentement du Juge des Tutelles.
L'explication de la non-réception de la déclaration de renonciation du Greffe doit se trouver sur ce point défaillant de votre part.
Le Greffier n'a pas pu l'exécuter en l'état.
Si cette démarche a été effectuée dans le seul souci de vous réserver, à votre seul nom l'appartement, en excluant les enfants, le Le Juge ne vous accordera pas cette autorisation.
Sylvia Mallia
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2013
12 janv. 2013 à 15:42
12 janv. 2013 à 15:42
Ce n'est pas moi qui a fait la renonciation. C'est mon fils et ma fille qui ont rempli la formulaire pour la renonciation comment c'était expliqué sur le site du Grand Tribunal et où ils ont trouvé cette formulaire selon le conseil de l'avocat. Ils ont ausssi envoyé tous les documents demandés et leur certification d'identité. C'est mes enfants qui ont voulu faire la renonciation, ils habitent Italie et ils ne s'intéressent pas du tout de l'appartement, le seul bien en France.
12 janv. 2013 à 15:18
la renonciation devant le greffe n'est jamais une solution. La renonciation à percevoir le produit de la vente faite devant notaire est à préférer.