Contact pour avoir une réponse pour la renonciation
Sylvia Mallia
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Sylvia Mallia Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
A la fin d'octobre mes enfants qui habitent Italie on envoyé la renonciation à la succession de mon mari qui avait un appartement à Nice qui est encore à son nom et au mien mais ils n'ont eu aucune réponse. Puisque je voudrais faire la succession pour vendre éventuellement l'appartement je voudrais savoir quand on peut avoir une réponse ou qui je peur contacter au grand tribunal. Merci de me répondre.
A la fin d'octobre mes enfants qui habitent Italie on envoyé la renonciation à la succession de mon mari qui avait un appartement à Nice qui est encore à son nom et au mien mais ils n'ont eu aucune réponse. Puisque je voudrais faire la succession pour vendre éventuellement l'appartement je voudrais savoir quand on peut avoir une réponse ou qui je peur contacter au grand tribunal. Merci de me répondre.
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6 réponses
ils n'ont eu aucune réponse
Avez-vous demandez l'envoi de cette déclaration de renonciation enregistrée au Greffe et joint une enveloppe affranchie à votre adresse ?
Dans l'affirmative, vous pouvez tenter d'entrer en relation avec le Greffe par voie téléphonique.
Les Greffes autant que leurs Tribunaux sont surchargés de travail.
Avez-vous demandez l'envoi de cette déclaration de renonciation enregistrée au Greffe et joint une enveloppe affranchie à votre adresse ?
Dans l'affirmative, vous pouvez tenter d'entrer en relation avec le Greffe par voie téléphonique.
Les Greffes autant que leurs Tribunaux sont surchargés de travail.
Merci pour votre réponse. La déclaration de renonciation a été enregistrée au Grand Tribunal mais on ne pouvait pas joindre une enveloppe affranchie parce que la renonciation a été envoyée de l'Italie. Comment puis-je trouver le numéro de téléphone du Greffe? Je l'ai cherché partout sur le site mais il n'y a pas le contact par téléphone. Je ne peux pas me rendre au Tribunal parce que j'habite aussi en Italie.
Comment puis-je trouver le numéro de téléphone du Greffe?
Par GOOGLE.
Suivez le lien ci-après:
http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/ti-06088-01.html
Par GOOGLE.
Suivez le lien ci-après:
http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/ti-06088-01.html
Mon fils a deux enfants de 3 et 8 ans. Ce sont mon notaire et mon avocat à Nice qui m'ont dit d'envoyer la renonciation au Grand Tribunal. Pour le moment il n'y a pas question de vendre mais tout simplement de mettre l'appartement à mon nom seul mais pour le faire et compléter la succession mes enfants veulent renoncer. Qu'est-ce que je dois faire?
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Qu'est-ce que je dois faire?
Ce que vous n'avez pas fait au départ.
Vous ne pouvez renoncer à la succession au nom de vos enfants sans le consentement du Juge des Tutelles.
L'explication de la non-réception de la déclaration de renonciation du Greffe doit se trouver sur ce point défaillant de votre part.
Le Greffier n'a pas pu l'exécuter en l'état.
Si cette démarche a été effectuée dans le seul souci de vous réserver, à votre seul nom l'appartement, en excluant les enfants, le Le Juge ne vous accordera pas cette autorisation.
Ce que vous n'avez pas fait au départ.
Vous ne pouvez renoncer à la succession au nom de vos enfants sans le consentement du Juge des Tutelles.
L'explication de la non-réception de la déclaration de renonciation du Greffe doit se trouver sur ce point défaillant de votre part.
Le Greffier n'a pas pu l'exécuter en l'état.
Si cette démarche a été effectuée dans le seul souci de vous réserver, à votre seul nom l'appartement, en excluant les enfants, le Le Juge ne vous accordera pas cette autorisation.
Ce n'est pas moi qui a fait la renonciation. C'est mon fils et ma fille qui ont rempli la formulaire pour la renonciation comment c'était expliqué sur le site du Grand Tribunal et où ils ont trouvé cette formulaire selon le conseil de l'avocat. Ils ont ausssi envoyé tous les documents demandés et leur certification d'identité. C'est mes enfants qui ont voulu faire la renonciation, ils habitent Italie et ils ne s'intéressent pas du tout de l'appartement, le seul bien en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la renonciation devant le greffe n'est jamais une solution. La renonciation à percevoir le produit de la vente faite devant notaire est à préférer.