Succession : Biens dans la maison a déclarer

Question

Bonjour, 
je termine ma declaration de succession , ( sans passage au notaire ) j'ai un petit doute sur 
le forfait de 5% pour Les biens dasn la maison , meubles, bibelots vaisselles ect... ( je ne les fais pas évaluer du fait que la valeur n'est pas haute de notre point de vue) mais je comprends que l'on ne peut pas être inférieur de 5% a l'actif successorale brut 
c'est a dire de la maison, ou de tous les biens confondus?? est ce bien cela??
la maison a été estimée 150000 euros sans compter l'abattement (20%)  
la totalité des biens tout confondus est de 250000 euros sur quoi dois je donc déduire ces 5% pour avoir le montant forfaitaire des biens dans la maison 
 je vous remercie de votre réponse

condorcet · Answer

c'est a dire de la maison, ou de tous les biens confondus?? est ce bien cela??
Le forfait de 5 % doit être calculé sur l'actif brut c'est-à-dire sur l'actif brut héréditaire avant toute déduction du passif et non seulement sur la base d'évaluation de la seule maison.

la totalité des biens tout confondus est de 250000 euros sur quoi dois je donc déduire ces 5% pour avoir le montant forfaitaire des biens dans la maison 
  Ce forfait mobilier n'est pas à déduire mais à ajouter à l'actif brut.
  Si cet actif brut est de 250000 €, le forfait mobilier sera de 12500 €.

marc · Answer

c'est justement si les biens mobiliers ne sont pas très chers qu'il faut faire une évaluation par un commissaire priseur .

condorcet · Answer

ce qui revient a dire que ces 12500 euros s'ajoutent a l'actif brut de 250000 euros 
 A dire et à faire.

aprés cela je peux déduire le passif ainsi que les 20% de l'abattement sur l'immobilier 
 Non.
 Ces 20 % ne représentent pas une "dette" de la succession à inclure dans le passif.
 Dans "l'actif" la valeur à retenir sera de 100 - 20 = 80 %, ce qui aura pour conséquence de réduire la valeur de la masse active.
Mais, attention,ultérieurement lors de la revente, pour le calcul de la plus-value, le 2 ème. terme de calcul sera la valeur inscrite dans la déclaration de succession pour le calcul des droits de succession, soit - 20 %.
 Ce que vous économiserez en droits de succession vous risquez de le perdre dans l'impôt sur la plus-value.

et a voir si je peux eventuellement la taxe fonciére et habitation ) 
 Réponse affirmative.
 Ces impôts locaux sont dus par la personne propriétaire et occupant au 1° janvier de l'année d'imposition, soit à la charge du défunt, donc à comprendre dans le passif de la déclaration de succession.

ce qui ferait 2500000+12500 soit 262500 euros - 30000( 20% abattement de la maison)
 Ce qui ferait 150000 (valeur effective de la maison) - 20 % = 120000 €.
 Et l'actif brut (sans mobilier) 120000 +100000 (autres biens) =..........220000 
forfait mobilier 220000 x 5%..........................................................+11000
-actif brut définitif..........................................................................231000

je ne vois rien d'autres suis dans les bonnes cordes 
  Si vous êtes violoniste, c'est correct. Ce n'est pas mon cas. Je suis flûtiste !

Succession : Biens dans la maison a déclarer

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters