Conseil pour retrouver un acte disparu
acdti
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Bonjour,
Comment retrouver un acte notarié passé en Espagne et dont je ne possède pas de date précise?
Ma grand-mère a hérité d'un terrain de son père en Espagne, il y de ça de nombreuses années. Les papiers qui ont été fait ont disparu. Entre temps, la famille espagnole en à profiter pour changer le nom du terrain et aucune trace du nom de ma grand-mère ni de son père au registre de la propriété et à la mairie.
On se fait voler le terrain car on a pas l'acte qui prouve.
Mais je sais qu'un acte notarié à été fait auprès d'un notaire.
Comment retrouver cette acte? Peut-on aller sur place et demander à chercher dans les anciens registres? Faut-il obligatoirement passé par un notaire ou un avocat pour rechercher dans les archives cet acte?
Merci pour votre aide!
Comment retrouver un acte notarié passé en Espagne et dont je ne possède pas de date précise?
Ma grand-mère a hérité d'un terrain de son père en Espagne, il y de ça de nombreuses années. Les papiers qui ont été fait ont disparu. Entre temps, la famille espagnole en à profiter pour changer le nom du terrain et aucune trace du nom de ma grand-mère ni de son père au registre de la propriété et à la mairie.
On se fait voler le terrain car on a pas l'acte qui prouve.
Mais je sais qu'un acte notarié à été fait auprès d'un notaire.
Comment retrouver cette acte? Peut-on aller sur place et demander à chercher dans les anciens registres? Faut-il obligatoirement passé par un notaire ou un avocat pour rechercher dans les archives cet acte?
Merci pour votre aide!
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