Vente d'un bien reçu en donation
isa5962
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isa5962 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 18:00
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condorcet
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14 janv. 2013 à 13:47
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mais ma belle-mère s'inquiète des impôts qu'elle pourrait payer (ou pas) à l'occasion de cette vente ?
Pouvez-vous préciser la date d'entrée de ce bien immobilier dans le patrimoine de votre belle-mère ?
Date de l'achat ou date du décès du précédent propriétaire si elle en a hérité, ou celle de la donation si ce bien lui avait été donné.
Pouvez-vous préciser la date d'entrée de ce bien immobilier dans le patrimoine de votre belle-mère ?
Date de l'achat ou date du décès du précédent propriétaire si elle en a hérité, ou celle de la donation si ce bien lui avait été donné.
isa5962
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14 janv. 2013 à 18:00
14 janv. 2013 à 18:00
la maison appartenait à mamy depuis 1960, par contre pour la date excate de la donation, je ne sais pas bien, mais je crois que c'etait il y a environ 10 ans.
Mamy est toujours vivante et usufruitière, quant à ma belle-mère elle est propriétaire du bien suite à la donation
désolée de ne pouvoir être plus précise
Mamy est toujours vivante et usufruitière, quant à ma belle-mère elle est propriétaire du bien suite à la donation
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